Impôts : en réponse à Serge Lepeltier

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Impôts : Jean-Michel GUERINEAU, vice-président du Conseil Régional et Jacqueline JACQUET, vice-présidente du Conseil Général, répondent au Maire de Bourges.

Quelle est votre première réaction à la lecture de cette lettre ouverte ?

Jacqueline Jacquet et Jean-Michel Guérineau : « Quel toupet ! ». D’abord d’imprimer cette lettre et la diffuser avec les moyens municipaux c’est à dire avec les impôts des Berruyers. Ensuite de la part de celui qui a augmenté les taxes d’habitation et sur le foncier de 10% en 1996 et de 5% en 2002, la taxe des ordures ménagères de 102% en 1999, les tarifs, il est particulièrement malvenu de venir donner des leçons en matière de fiscalité. D’autant plus quand on a été ministre d’un gouvernement qui n’a fait que diminuer les impôts des plus riches (baisse de l’impôt sur le revenu pour les plus hautes tranches, baisse de l’impôt sur la fortune) pour mieux taxer les plus pauvres (cotisations sociales, Tipp, TVA) ! Ou encore quand on est Président de l’agglomération, que l’on refuse d’augmenter la taxe professionnelle des entreprises pour augmenter le prix de l’eau pour les ménages de 6% ! Vraiment c’est indécent !

Au niveau du Conseil Général, que représente cette hausse ?

JJ : Pour le département, il faut savoir que la droite avait augmenté les impôts locaux de 9% en 2003 les avait laissé stables en 2004 (année électorale) et avait prévu de les augmenter à nouveau de 9% en 2005. La gauche, après avoir gagné les élections, a décidé de limiter cette hausse à 6,5% en faisant d’importants efforts d’économie et en remettant à plat un certain nombre de projets sans compromettre les engagements pris (gratuité des transports scolaires, emplois associatifs, défense des services publics, soutien aux associations, aux familles, aux sans emplois ou aux personnes handicapées, …). Par ailleurs, il faut savoir que le désengagement de l’Etat coûte actuellement 5,2 Millions d’€uros (soit près de 7 points d’impôts) au Conseil Général sur le seul dossier du RMI par exemple. C’est cela le résultat de la politique mise en œuvre par le gouvernement Raffarin auquel appartenait M. Lepeltier ou par celui de M. De Villepin qu’il soutient.

Et pour ce qui est du Conseil Régional ?

JMG : Pour ce qui est de la Région, il faut avoir à l’esprit qu’il s’agit de la collectivité qui a le moins de latitude au niveau de la fiscalité (c’est seulement 25% de ses ressources) et que l’augmentation en pourcentage n’a que peu de sens. Ainsi l’augmentation adoptée par la majorité régionale est plus faible en valeur (en moyenne 8 €uros) que l’augmentation communale de la taxe sur le foncier bâti et la taxe des ordures ménagères (en moyenne 9 €uros). Par ailleurs depuis 2000 (et le gouvernement de gauche), il n’y a plus de part régionale pour la taxe d’habitation. Comme le département, la Région est aussi victime de la pseudo-décentralisation menée par la droite qui ne fait que baisser les impôts des plus riches en transférant de nouvelles charges sur les collectivités. Pour la Région Centre, sur 2005 (au 20 octobre), c’est déjà 2,2 Millions d’€uros qui n’ont pas été transférés par l’Etat !

Et pourtant, vos deux collectivités aident largement la Ville de Bourges

JJ et JMG : Bien sûr. Le département vient de signer une convention avec la ville pour un montant de plus de 10 Millions d’€uros pour 4 ans et la Région a engagé plus de 11,5 Millions d’€uros ces quatre dernières années. Les Conseils général et régional sont ainsi les principaux financeurs d’équipements majeurs de la ville comme l’espace culturel de la Chancellerie ou l’école de musique. Faut-il arrêter ces aides pour ne pas augmenter les impôts voire les baisser ? Que dirait alors le Maire de Bourges ? Quand on est Maire d’une ville qui bénéficie d’autant d’aides d’autres collectivités on se doit d’avoir un peu de retenue et de pudeur. Surtout quand on est de ceux qui soutiennent ces orientations libérales qui conduisent à enrichir les plus riches et taxer toujours plus les salariés et retraités. A l’inverse, les communistes proposent d’autres choix.

Quelques chiffres

Depuis 1995, Mr Lepeltier et ses amis fixent les taux pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

En dix ans, voilà l’augmentation pour une famille berruyère propriétaire de son pavillon :

Taxe d’habitation (part communale) : +94%
Taxe sur le foncier bâti (part communale) : +31%
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : +240%

Voilà aussi une partie de l’explication de la perte de 10000 habitants en 10 ans à Bourges.

Les communistes proposent...

Les actifs financiers des grandes entreprises servent essentiellement à la spéculation et à enrichir quelques actionnaires. Ils ne sont soumis à aucune taxation alors qu’ils représentent deux fois le PIB (produit intérieur brut) de la France.

Les élus communistes proposent d’appliquer un taux modeste de 0,5% à ces actifs financiers ce qui rapporterait environ 250€uros par habitant et permettrait 10 à 15% de recettes en plus pour les collectivités en faisant contribuer davantage les entreprises les plus riches que les PME et les artisans et en favorisant les investissements productifs.

PCF Bourges parti communiste français