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Pendant le débat parlementaire, nous allons essayer, chaque jour, de faire un rapide compte-rendu des débats de la veille. Voici les premiers éléments sur le débat parlementaire sur les retraites avec le "compte-rendu" de la journée dâhier 10 juin.
Débat parlementaire sur les Retraites 1ère journée 10 juin 2003 Ce débat sâest ouvert par les interventions du Premier Ministre (Raffarin) puis du Ministre des affaires sociales (Fillon) puis du Ministre de la Fonction publique (Delevoye). Pas de surprises ni dâéléments nouveaux dans leurs interventions. Se sont ensuite succédés les rapporteurs des Commissions concernées de lâAssemblée, Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, commission de la Défense, commission des finances et enfin le Président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Tous de droite et favorables au projet de loi. En séance de soirée sâest débattue lâexception dâirrecevabilité (sâappuyant sur lâinconstitutionnalité de la loi) présentée par le groupe socialiste. Ensemble de la discussion disponible sur le site de lâAssemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr au chapitre « Compte-Rendu des débats ». Vous trouverez aussi, ci-dessous lâordre du jour de la journée du 11 juin. Pour information je vous joints la question dâactualité posée par Daniel Paul, député de Seine-Maritime, au nom du groupe communiste.
Jean-Michel GUERINEAU Attaché parlementaire de J-C SANDRIER
ORDRE DU JOUR DU 11 JUIN 2003 A QUINZE HEURES : 1ère SÉANCE PUBLIQUE 1. Questions au Gouvernement. 15h00 2. Suite de la discussion, après déclaration dâurgence, du projet de loi (n° 885) portant réforme des retraites. 16h15 M. Bernard ACCOYER, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. (Rapport n° 898) M. François CALVET, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées. (Avis n° 895) M. Xavier BERTRAND, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, de lâéconomie générale et du plan. (Avis n° 899) Mme Claude GREFF, rapporteure au nom de la délégation aux droits des femmes et à lâégalité des chances entre les hommes et les femmes. (Rapport dâinformation n° 892)
A VINGT ET UNE HEURES TRENTE : 2ème SÉANCE PUBLIQUE Suite de lâordre du jour de la première séance avec notamment la question préalable présentée par le groupe communiste, question visant à renvoyer le débat.
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT Lâordre du jour appelle les questions au Gouvernement. RÉFORME DES RETRAITES
M. Daniel Paul (PCF) - Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous rester aussi obstiné (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) face à la mobilisation massive que soulèvent aujourdâhui encore vos réformes ? Vous refusez dâentendre les salariés du privé comme les fonctionnaires, notamment les enseignants : ils ne veulent pas de vos réformes, qui ne les trompent pas davantage que les 66 % de Français qui apportent leur soutien à leur mouvement (Protestations sur les bancs du groupe UMP).
A ces appels inlassables, votre gouvernement répond par une fermeté qui confine au mépris (Mêmes mouvements) : pas de négociations, pas de concessions, vous brandissez même la menace. Est-ce là votre approche du dialogue social ? Ce nâest pas sérieux : votre gouvernement porte la responsabilité des désagréments de ces derniers jours (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP). Ouvrez les négociations, et tout rentrera dans lâordre ! (Mêmes mouvements) Passez en force, et vous paralyserez le pays ! Une large majorité de nos concitoyens rejette une réforme qui pénalise les seuls salariés, qui ne sauve en rien la répartition, qui rogne les pensions, qui rend illusoire la retraite à 60 ans, qui contraint les salariés âgés à travailler plus longtemps - alors quâils sont déjà la cible de licenciements sauvages -, qui entérine les mesures Balladur et qui ignore la pénibilité du travail. Oui, nous voulons une réforme, mais pas la vôtre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Le calendrier étriqué que vous nous imposez nâest que le signe de lâautoritarisme et de la précipitation. Nous vous avons fait des propositions pour infléchir le texte (Interruptions sur les bancs du groupe UMP). Nos amendements les reprendront. Nous ne ferons pas dâobstruction, mais nous ne vous laisserons pas passer en force au mépris du peuple et des responsables syndicaux. Vous vous dites prêt à passer lâété à débattre de votre projet.
M. le Président - Posez votre question.
M. Daniel Paul - Mettez donc cette semaine à profit pour ouvrir de véritables négociations afin dâaboutir à un nouveau texte qui soit enfin le fruit du dialogue social et puisse être examiné à la rentrée (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et sur de nombreux bancs du groupe socialiste).
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité - (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; applaudissements sur les bancs du groupe UDF) Le Gouvernement est attentif aux mouvements sociaux. Il est à lâécoute de la rue, dont il mesure la mobilisation, mais aussi de tous les Français qui souhaitent que soit sauvée la retraite par répartition après des années dâimmobilisme (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Non seulement nous ne rouvrirons pas des négociations qui ont eu lieu (« Câest faux » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) et ont été sanctionnées par un accord, mais dans moins dâune heure nous ouvrirons enfin le débat devant lâAssemblée nationale (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP). Ainsi pourrons-nous confronter les arguments, vérifier les chiffres qui fondent les prétendus contre-projets (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) et dégonfler les rumeurs distillées depuis des semaines pour faire peur aux Français (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) : « les professeurs dâéducation physique devront travailler jusquâà 70 ans », « il faudra travailler plus pour gagner moins » (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains), un trésor caché permettrait à la France dâéchapper à la réforme que tous les pays européens ont consenti. Nous pourrons aussi parler du passé, de lâaction de ceux qui étaient au pouvoir il y a encore quelques mois et qui ont brusquement viré de bord en entrant dans lâopposition (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF ; protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). Votre groupe, si jâen juge par le nombre dâamendements quâil a déposés, attend ce débat avec la même impatience. Jâai noté avec intérêt que, contrairement aux déclarations de son président, il nâavait pas lâintention de faire dâobstruction. Jâen accepte lâaugure (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).