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Déclaration du Groupe communiste du Conseil régional du Centre. 9/06/04
Non à la décentralisation libérale de Raffarin
10 juin 2004
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Le projet de loi organique sur lâautonomie financière des collectivités territoriales vient dâêtre adopté au Sénat en première lecture, à lâunanimité des sénateurs de droite, après un simulacre dâopposition au gouvernement. Derrière lâargument dâun renforcement de la responsabilité des élus locaux, un pas supplémentaire a été franchi dans le désengagement de lâÉtat, la mise en concurrence des collectivités locales, la casse des concepts dâégalité et de solidarité. La question essentielle, celle de la réforme des finances locales, est sans réponse. Le poids des charges transférées va sâaggraver pour les collectivités territoriales. La pseudo décentralisation, réforme phare des gouvernements Raffarin et de la droite parlementaire, est en marche forcée. Malgré les engagements du Président de la République et du Premier ministre, aucun grand débat national ne sâest tenu, ni aucune négociation véritable avec les élus, leurs associations, ni consultation sérieuse des groupes parlementaires. Pire, le gouvernement persiste, au mépris des élections et des réactions à son projet néfaste. Un passage en force au parlement est à craindre pour lâété. Le projet de décentralisation, sâil était appliqué, remettrait en cause lâunité de la République et ferait obstacle à la mise en oeuvre des programmes des majorités régionales. De plus, il serait lourd de conséquences pour lâavenir des services publics, par le transfert des compétences aux collectivités territoriales qui nâauront pas les moyens dây faire face. Avec toutes celles et tous ceux qui, dans la diversité de leurs opinions et de leurs engagements sây opposent, les conseillers régionaux communistes et républicains de la Région Centre exigent le retrait de ce projet, ou comme leurs collègues parlementaires, pour le moins, sa révision en profondeur. Ils demandent quâun débat parlementaire concernant sa seconde lecture se tienne à lâautomne, après un réel débat démocratique avec les citoyens, lâensemble des élus et des collectivités locales. Les assemblées régionales doivent organiser une vraie riposte à ce passage en force du gouvernement. Les conseillers régionaux communistes et républicains demandent aux citoyens de se mobiliser. 6, rue Jeanne dâArc - 45000 ORLEANS - Tél. 02.38.70.34.68 - 02.38.70.34.69 - Fax 02.38.70.34.70 Email : Groupe-Communiste.Region-Centre@wanadoo.fr |
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