L’actualité sociale est marquée par un accroissement incessant du chômage, la multiplication des délocalisations, l’explosion des inégalités. C’est le triomphe du tout libéral que la Constitution européenne entend consacrer. En votant Non, exigeons une autre politique en France et en Europe !

Délocalisations à la hausse

La recherche d’un plus bas coût du travail constitue l’une des premières motivations des employeurs. Ils sont extrêmement actifs pour y parvenir (comme dans cette PME alsacienne où neuf salariés licenciés se sont vus proposer un reclassement en Roumanie pour 110€ nets par mois).

Une étude, commandée par la commission des Finances du Sénat, confirme, chiffres à l’appui, la gravité de la menace. Elle prévoit dans les cinq prochaines années (2006/2010) « la délocalisation de 202 000 emplois de services soit 22% de la création net d’emplois salariés au cours des cinq prochaines années ». Ce serait surtout au sein de l’Europe que se livrerait ce jeu de massacre. Une Europe qui, loin de s’y opposer, tend au contraire à le favoriser avec l’affirmation gravée dans la Constitution de la « concurrence libre et non faussée ».

Autre menace : plutôt que de transférer une activité à l’étranger, l’employeur fait venir en France des travailleurs d’un pays à différentiel économique pour remplacer une main d’œuvre existante. En principe le travailleur étranger est soumis au droit du travail du pays d’accueil. En principe ! Mais « pour éviter les complications administratives »**, des dérogations rendent cette règle inopérante. Résultat : des groupes français importent une main d’œuvre étrangère payée aux tarifs des pays d’origine. C’est particulièrement vrai dans le bâtiment et les travaux publics. Loin de protéger les salariés, la Constitution européenne propose d’aller encore plus loin dans le libéralisme.

La Constitution tire les droits sociaux vers le bas

Cette concurrence tout azimut est inscrite dans la Constitution. Ce texte ne prévoit pas de clause de non régression sociale. Elle interdit même toute harmonisation des droits du travail (article III-207). C’est par « le fonctionnement du marché » que doit se faire l’harmonisation des systèmes sociaux (III-209) ! La flexibilité et la précarité sont expressément encouragés : l’article III-203 invite les Etats membres à « promouvoir une main-d’œuvre susceptible de s’adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l’évolution de l’économie ». Le droit au travail disparaît au profit du « droit de travailler » (II-75-1). Le droit à la protection sociale est remplacé par un « droit d’accès aux prestations » (II-94-1). Les services publics sont menacés. Leur privatisation est encouragée : « Les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire » (III-148), ainsi que leur mise en concurrence : « Les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites » (III-144). La directive Bolkestein sur « la libéralisation des services » (qui reviendra le 30 mai), ne fait qu’appliquer ces dispositions.

Une autre Europe passe par le Non

En se prononçant majoritairement pour le “ non ”, les hommes et les femmes de notre pays ouvriront de nouveaux horizons pour une Europe sociale, et pour une vraie politique de gauche dan notre pays. Une autre Europe est possible avec un nouveau traité. Dans ce nouveau traité, il faudra que figurent le principe de non régression sociale, et la garantie de droits réels pour les salariés, pour la retraite, pour la protection sociale. Il faudra développer les contours d’une véritable Europe des services publics, permettant de répondre partout aux besoins fondamentaux et exclure de la marchandisation l’éducation, la santé, l’énergie, l’eau...

Il faudra inscrire au programme une Europe de l’emploi, avec une Banque centrale européenne sous contrôle des élus servant un système de sécurité d’emploi et de formation. Un Europe qui lutte contre les délocalisations et non qui les favorise.

Il faudra une Europe de l’égalité hommes-femmes, qui agisse réellement et ne nie pas les droits acquis par les femmes. Il faudra une Europe de la démocratie, qui ne se cache pas des citoyens, qui leur permette de participer pleinement à l’élaboration des décisions. Une Europe où la Commission de Bruxelles n’aura plus le dernier mot.

Il faudra une Europe de paix, dégagée de la tutelle de l’OTAN et donc des Etats-Unis, qui agisse pour le désarmement et pour trouver des issues politiques aux conflits majeurs de notre temps.

Cette Europe est possible si le Non l’emporte le 29 mai prochain. Un autre traité est négociable car celui qui nous est proposé, s’il était ratifié, n’entrerait en vigueur qu’en .