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DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE
Le tribunal de commerce de Bourges accorde un sursis à la SEMIARC

2 septembre 2003

Le dépôt de bilan de la SEMIARC (voir article précédent sur le sujet) déposé le 19 août dernier par la Présidente du Conseil d’administration Josette CSORGEI, Maire Adjointe de Bourges à l’enseignement, avait entraîné les plus grandes inquiétudes pour le personnel, et pour tous ceux qui défendent les services publics. Le tribunal de commerce a décidé, le 29 août, la mise en observation pendant un mois de la société, et statuera sur son avenir le 26 septembre.

« Cette décision, que l’on peut qualifier de sage, est due à la mobilisation et à la détermination des salariés de l’entreprise, qui ont montré leur attachement à la SEMIARC et aux missions de service public qui sont les siennes » déclarait Yannick BEDIN, Conseiller municipal communiste et administrateur de la SEMIARC, à l’issue de l’audience du tribunal. Des salariés qui n’avaient pas hésité la veille à s’inviter au conseil d’administration, la Présidente ayant refusé que le délégué du personnel y assiste. Lors de ce même Conseil d’administration, plusieurs administrateurs s’exprimaient pour déplorer le manque de transparence dans le dossier, et critiquer des décisions prises en Mairie, finalement imposées au CA depuis plusieurs mois.

Une municipalité prisonnière de ses choix

Ce dépôt de bilan, a finalement révélé les erreurs de choix de la municipalité dirigée par Serge Lepeltier, Sénateur-Maire de Bourges, en ce qui concerne la gestion de la SEMIARC. Car dans cette affaire, c’est bien la Mairie qui est en première ligne, en tant qu’actionnaire majoritaire de la société. C’est l’actionnaire majoritaire qui a accepté le doublement de la redevance payée à la ville de Bourges par la SEMIARC, lors du renouvellement de l’appel d’offre en 1999. C’est l’actionnaire majoritaire qui n’a pas su suivre les comptes de la SEMIARC, et la négociation de contrat à perte comme celui signé avec l’ESAM, qui a fait perdre pendant plus d’un an 16000 euros par mois à la SEMIARC. C’est encore l’actionnaire majoritaire, qui est responsable de la signature du contrat d’assistance technique avec la société Avenance-enseignement, après le licenciement du directeur de la SEMIARC en décembre 2002. La municipalité est responsable de ces choix ; on peut légitimement s’interroger sur l’objectif poursuivi.

« Un contrat d’assistance ou de non assistance à société en danger ? »

C’est la question que pose Jean-Michel Guérineau, chef de file de l’opposition municipale, dans une conférence de presse donnée en compagnie de Yannick Bedin, 30 août. En effet, outre le coût très lourd pour la SEMIARC d’une telle assistance (plus de deux fois plus cher que le coût d’un directeur), il s’avère que la décision de déposer le bilan ait été motivée par la dette d’environ 500000 euros au titre des achats, que la SEMIARC doit à Avenance. Cette dernière, rappelons le, est le seul fournisseur de la SEMIARC, qui ne peut plus négocier aucun achat ni empocher les remises accordées par les fournisseurs, qui pourraient s’élever à environ 30%. Donc Avenance fournit une prestation coûteuse, et en plus empoche les remises. On voit bien pour cette société privée l’intérêt de ce type de contrat. Ces aberrations ont été dénoncées par plusieurs administrateurs dès le début ; Yannick Bedin s’en était fait l’écho au conseil municipal de juin dernier. Comment la SEMIARC pouvait-elle dans ce contexte se relever financièrement, objectif pourtant affirmé dans le contrat d’Avenance ( « l’objectif durant cette mission est de résorber le déficit actuel », article 3 du contrat d’assistance technique signé entre Avenance et la Présidente de la SEMIARC, Josette Csorgei) ?

Sauver le service public de restauration collective

Lors de la même conférence de presse, les deux élus communistes ont fait des propositions pour sauver le service public de restauration collective berruyer. Premier objectif, tenter de redresser la situation de la SEMIARC, en rompant le contrat avec Avenance et en étalant les dettes. La situation devrait de plus s’assainir, le marché de l’ESAM étant terminé, de même que les extra que faisait la SEMIARC. Dans le cas où la société ne serait pas en mesure de concourir en 2004 au renouvellement de l’appel d’offre, Jean-Michel Guérineau et Yannick Bedin, proposent la création d’un grand service public du péri-scolaire incluant la restauration collective géré en régie directe par la ville, avec bien sûr reprise du personnel. « Le choix, devait conclure Jean-Michel Guérineau, se fera entre le public et le privé, entre la satisfaction des besoins de la population, notamment en fournissant aux enfants de Bourges un repas chaud et complet par jour quelque soit leur situation sociale, et la recherche de la rentabilité et du profit ».