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Le vote par procuration les 21 et 28 mars 2004
27 février 2004
Depuis décembre 2003, les modalités pour voter par procuration ont évolués. La principale nouveauté est que vous nâavez plus de justificatif à fournir, vous devez par contre fournir une attestation sur lâhonneur (voir plus bas). Voici la démarche complète (source Service Public) :
Quand recourir au vote par procuration ?
Que permet le vote par procuration ?
Il vous permet de vous faire représenter, le jour dâune élection, par un électeur de votre choix. Lâélecteur qui vote à votre place doit :
- être inscrit dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote),
- ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Vous pouvez voter par procuration si :
- vos obligations professionnelles vous tiennent éloigné du lieu de vote le jour du scrutin ou vous placent dans lâimpossibilité de vous y rendre,
- vous êtes dans lâimpossibilité de vous déplacer le jour du scrutin en raison de votre état de santé, dâun handicap, ou si vous apportez assistance à une personne malade ou infirme.
Vous pouvez aussi voter par procuration si :
- vous suivez une formation vous tenant éloigné du lieu de vote le jour du scrutin,
- vous avez quitté votre résidence pour prendre des vacances, que vous soyez en activité, étudiant ou retraité,
- vous êtes inscrit sur les listes électorales dâune autre commune que celle de votre résidence principale.
Cas particulier : les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine (nâentraînant pas une incapacité électorale) peuvent également voter par procuration.
Comment faire établir la procuration ?
Où sâadresser pour faire établir la procuration ?
Renseignez-vous auprès de votre mairie, commissariat de police, gendarmerie ou tribunal dâinstance pour connaître lâautorité habilitée localement à vous délivrer la procuration. Si vous résidez à lâétranger, adressez-vous à lâambassade ou au consulat de France. Coût : gratuit.
Délais pour la faire établir
Effectuez les démarches suffisamment tôt pour que lâélecteur qui votera à votre place et la mairie puissent la recevoir. En principe, une procuration peut toutefois être établie jusquâà la veille du scrutin.
Démarches
Vous devez vous présenter en personne à lâautorité habilitée localement à délivrer les procurations. Vous devez justifier de votre identité (carte nationale dâidentité, passeport, permis de conduire...) et indiquer les coordonnées de la personne qui recevra la procuration.
Depuis décembre 2003, il nâest plus demandé de pièces justificatives. Toutefois, vous devez produire une attestation sur lâhonneur mentionnant le motif pour lequel vous ne pouvez voter personnellement.