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Election régionale, mode d’emploi

23 février 2004

par Webmaster PCF Bourges

Les 21 et 28 mars prochain les électeurs sont appelés aux urnes pour élire leur Conseil régional, le mode de scrutin à changé depuis 1998. Voici les nouvelles dispositions détaillées (source : ServicePublic.fr

Elections régionales

Les citoyens élisent les conseillers régionaux :

• pour six ans, au scrutin de liste,
• selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
• sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

Attribution des sièges

Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de "sections départementales") constituant la région. Le bulletin de vote présentera donc l’ensemble de la liste avec sa tête de liste et les "sections départementales". Pour la région centre le nombre de conseillers régionaux est de 77, mais le nombre de candidats sur une liste est de 89 pour pallier les vacances de conseillers en cours de mandat, et la section départementale du Cher comprend 13 candidats pour 11 elus du département.

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

Premier tour de scrutin

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Second tour de scrutin

Les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Webmaster PCF Bourges

P.S. A suivre : le vote par procuration