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DÉCLARATION DU GROUPE COMMUNISTE DU CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE. 9/06/04
Non à la décentralisation libérale de Raffarin

10 juin 2004

Le projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités territoriales vient d’être adopté au Sénat en première lecture, à l’unanimité des sénateurs de droite, après un simulacre d’opposition au gouvernement.

Derrière l’argument d’un renforcement de la responsabilité des élus locaux, un pas supplémentaire a été franchi dans le désengagement de l’État, la mise en concurrence des collectivités locales, la casse des concepts d’égalité et de solidarité. La question essentielle, celle de la réforme des finances locales, est sans réponse. Le poids des charges transférées va s’aggraver pour les collectivités territoriales. La pseudo décentralisation, réforme phare des gouvernements Raffarin et de la droite parlementaire, est en marche forcée. Malgré les engagements du Président de la République et du Premier ministre, aucun grand débat national ne s’est tenu, ni aucune négociation véritable avec les élus, leurs associations, ni consultation sérieuse des groupes parlementaires. Pire, le gouvernement persiste, au mépris des élections et des réactions à son projet néfaste. Un passage en force au parlement est à craindre pour l’été.

Le projet de décentralisation, s’il était appliqué, remettrait en cause l’unité de la République et ferait obstacle à la mise en oeuvre des programmes des majorités régionales. De plus, il serait lourd de conséquences pour l’avenir des services publics, par le transfert des compétences aux collectivités territoriales qui n’auront pas les moyens d’y faire face. Avec toutes celles et tous ceux qui, dans la diversité de leurs opinions et de leurs engagements s’y opposent, les conseillers régionaux communistes et républicains de la Région Centre exigent le retrait de ce projet, ou comme leurs collègues parlementaires, pour le moins, sa révision en profondeur.

Ils demandent qu’un débat parlementaire concernant sa seconde lecture se tienne à l’automne, après un réel débat démocratique avec les citoyens, l’ensemble des élus et des collectivités locales. Les assemblées régionales doivent organiser une vraie riposte à ce passage en force du gouvernement. Les conseillers régionaux communistes et républicains demandent aux citoyens de se mobiliser.

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