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INTERVENTION DE JEAN-CLAUDE SANDRIER LORS DU COLLECTIF BUDGÉTAIRE DES 18 ET 19 JUILLET
Baisse des impôts de 5%, une mesure socialement injuste

18 juillet 2002

par Jean-Claude Sandrier

Dans le cadre du débat sur le collectif budgétaire, prévoyant une baisse de 5 % de l’impôt sur le revenu, Jean-Claude Sandrier a expliquer la position du groupe communiste, s’opposant à cette mesure socialement injuste.

"Ce n’est pas d’un excès d’impôt dont souffre la France, mais d’une mauvaise répartition de l’effort contributif et d’une mauvaise utilisation du produit de cet impôt. En effet il n’est qu’à voir l’étude de Thomas Piketty, économiste sur les revenus en France durant le dernier siècle et l’accroissement des inégalités pour s’inquiéter de votre volonté de vous attaquer au seul impôt véritablement juste, à savoir l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Au fond comme l’ont dit mes collègues Jean-Pierre Brard et Michel Vaxès, ce n’est pas la bonne santé de l’économie du pays que vous visez, c’est un cadeau aux plus aisés que vous faîtes.

Car si vous voulez soutenir la croissance, cela passe d’abord par une augmentation des bas salaires, du pouvoir d’achat des couches modestes et moyennes, et sûrement pas par le texte que vous nous proposez. De plus, il y a un corollaire, c’est la baisse des dépenses publiques, des dépenses sociales utiles, c’est la privatisation annoncée des services publics qui sont les fleurons de notre pays et ont montré leur efficacité. Je pense d’abord à EDF-GDF, service public plébiscité par nos concitoyens. Les exemples de services publics donnés au privé, comme l’eau ou les déchets devraient vous inciter à beaucoup de prudence. Et ne parlons pas des exemples britanniques et américains. C’est déjà parce qu’elle va pénaliser les plus modestes que cette baisse est injuste, elle va les pénaliser également par moins de services publics.

Elle est également injuste car, alors que vous avez refusé un coup de pouce au SMIC et aux allocations logements, vous accorderez aux plus gros contribuables, donc à ceux qui gagnent beaucoup d’argent, une prime sui est loin d’être symbolique.

Sur 32 millions de foyers en France, 50%, non imposables, n’auront aucune prime, 8 millions de foyers vont gagner 50 euros ou moins et les 160000 plus aisés gagneront en moyenne 5000 euros.

Il ne s’agit donc nullement d’une mesure équitable, il s’agit d’un chois politique "poudre aux yeux" qui accentue les injustices et les inégalités, confirmé par la hausse sur l’essence et les produits pétroliers. Vous reprenez d’une main ce que vous donnez de l’autre, et encore de façon injuste car, là aussi, ce sont les plus modestes qui sont touchés. Non seulement, ils n’auront pas de baisse d’impôt, mais ils auront les hausses d’essence, d’électricité, des transports que vous allez imposer.

Ainsi au moment où les experts laissent entendre que la croissance 2003 ne sera pas de 3% comme envisagé, remettant en cause d’ailleurs la tenue des promesses du président de la République, au moment où le ressort de la consommation (facteur premier de la croissance en France) est en train de lâcher, vous prenez des mesures pour la limiter en favorisant une épargne stérile. En effet, les quelques privilégiés qui vont bénéficier de plusieurs milliers d’euros de baisse d’impôts vont, à n’en pas douter, s’en servir pour faire gonfler les portefeuilles boursiers, et tant pis pour la consommation et l’investissement direct.

Vous avez choisi la solution la plus injuste et la plus mauvaise pour l’économie française, c’est pourquoi le groupe communiste et républicain s’y opposera."

Jean-Claude Sandrier