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Budget 2003
22 décembre 2002
par PCF Bourges
Intervention de Jean-Michel Guérineau sur le budget 2003 au conseil municipal du 20 décembre 2002.
Monsieur le Maire, chers collègues.
Pour la deuxième année consécutive, vous nous présentez un budget que je qualifierai de budget de récession. L'an passé, pour tenter d'endiguer une situation financière délétère, vous aviez réussi le tour de force de nous présenter un budget qui voyait ses dépenses d'investissement baisser de 18,5%, ses dépenses réelles de fonctionnement réduite de 1,2% et, dans le même temps, les taux d'imposition augmenter de 5%. Il y a un an, je qualifiais ce budget en disant "c'est plus d'impôts, moins d'investissements, moins de services publics et moins de services rendus aux Berruyers". Pour 2003, certes avec moins de fougue (mais la ponction de 2002 était particulièrement rude), vous poursuivez dans le même sens. Certes, le budget est prévu à taux d'imposition constant (mais qui sait si d'ici mars les choses n'évolueront pas et si la mise en place de l'agglomération ne se traduira pas par une ligne supplémentaire sur les feuilles d'impôts -domaine dans lequel vous avez toujours refusé de prendre le moindre engagement-). Cependant, la ponction sur les Berruyers se poursuit tout de même avec, par exemple, l'augmentation moyenne des tarifs de 2,5% pour une inflation constatée à 1,7% ou encore l'augmentation du produit attendu de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères de plus de 5%. Pour ce qui est de l'investissement, la mise en oeuvre de la patinoire (sur laquelle je reviendrai) provoque une hausse par rapport à 2002 mais tout en restant très en dessous du niveau de 2001 ou des années précédentes. J'ajoute que ces investissements ont un prix et qu'ils sont couverts à 90% par de nouveaux emprunts, ce que vous qualifiiez vous-même de bien trop important il y a quelques années. Pour ce qui est du fonctionnement, c'est la stabilité qui prévaut en recettes et une augmentation légère en dépenses réelles (+1,5%) ce qui équivaut, dans les deux cas, à une baisse en Euros constants ! Le fait que les recettes n'augmentent plus est un élément inquiétant puisqu'il traduit concrètement le fait qu'à Bourges, la croissance n'existe déjà plus.
Monsieur le Maire, chers collègues, le contexte général n'est guère porteur de quiétude. De très nombreux élus locaux se préoccupent des conséquences concrètes, notamment en terme de finances et d'impôts, du projet de loi sur la décentralisation proposé par le gouvernement et voté dernièrement au Parlement. Je voudrais à ce propos vous faire une citation : "Selon un méthose de plus en plus répandue au fil des années et au fil des dossiers, notre budget communal est considéré comme une "aire naturelle d'atterrissage" pour de nombreuses décisions de l'Etat. Et, à chaque fois, les conséquences budgétaires pour la ville viennent tout naturellement réduire notre marge de manoeuvre. C'est vrai aujourd'hui, et cela le sera dans les années à venir". Je pense que vous aurez reconnu vos propos, dans cette même enceinte, il y a un an. Vous ne croyiez pas si bien dire et je trouve ces propos à la lumière d'aujourd'hui porteurs de lendemains sombres pour notre ville. Ce qui peut être difficile pour des collectivités solides peut devenir catastrophique pour des collectivités largement fragilisées comme l'est Bourges.
Il en est de même de la conjoncture dont chacun s'accorde à dire qu'elle est très incertaine au plan international et qu'elle est périlleuse au plan national avec un budget de la nation pour 2003 assis sur des prévisions de croissance totalement irréalistes. Vous allez me dire que cela ne concerne pas Bourges ni les Berruyers. Bien sûr que si puisque les mesures que ne manquera pas de prendre le gouvernement risquent d'avoir des conséquences facheuses à la fois pour la ville elle-même mais aussi pour chacun de ses habitants.
Le rapport du cabinet d'étude ayant travaillé à la révision du schéma directeur signalait que Bourges possédait des atouts mais que sa situation était fragile. La gestion aventureuse et imprévoyante que vous menez renforce cette fragilité. Vous tentez aujourd'hui de juguler des difficultés qui sont nées des mauvais choix faits ces dernières années. Vous n'avez pas su profiter d'une conjoncture économique alors favorable pour assainir (selon vos propres termes) les finances de la ville. Au contraire, vous n'avez fait que la détériorer, y compris en en faisant payer la note aux Berruyers (notamment au plan fiscal). Les choix que vous avez faits n'ont pas permis de faire les investissements utiles au développement de Bourges et, en disant cela, je pense notamment au problème du logement qu'il soit social ou non.
La conséquence de ces choix, c'est ce que ressentent de nombreux Berruyers et écrivent certains journalistes "Dans bien des domaines, pour ne pas dire tous, Bourges est frappée d'immobilisme". Je ne prendrai qu'un domaine, c'est celui de l'économie et de l'emploi. Bourges a bénéficié, tout au long des dernières années du retour de la croissance, des aides gouvernementales considérables et de l'effet d'aubaine de la zone franche. Aujourd'hui, le chômage repart à la hausse et un certain nombre d'entreprises connaissent des difficultés ou renoncent à s'installer à Bourges. Et je n'évoque pas les inquiétudes sur l'avenir de Giat-Industries. Non, ce soir, je souhaiterais dire un mot sur le Pôle National sur les Risques Industriels et Environnementaux. Nous avons proposé, porté, obtenu des mesures et des moyens pour faire de Bourges un site unique en France et en Europe dans ce domaine. Nous avons avancé l'idée de la mise en oeuvre, sur le site Lahitolle, d'un véritable Europôle dédié à ce domaine associant formation, recherche et emplois. Vous aviez parlé vous de "vallée des savoirs". Peu importe le nom, mais ce que je constate, c'est que lors du Conseil Municipal d'octobre, vous avez ouvert la porte à ce que j'avais alors appelé le bradage du site Lahitolle. Dans ce site, une part essentielle de l'avenir économique de Bourges peut s'écrire pour autant que la volonté et les engagements se poursuivent et se renforcent. Un plan d'aménagement d'ensemble de ce site est maintenant urgent, il est réclamé par beaucoup. Je souhaite que la ville assume ses reponsabilités dans ce domaine et que notre assemblée soit informée et débatte de l'avenir et l'aménagement de ce site.
Autre caractéristique de ce budget 2003, c'est qu'il annonce, enfin, la vraisemblable réalisation de la patinoire. Vous allez peut-être (il faut toujours parler au conditionnel sur ce dossier) tenir enfin une promesse vieille de presque 10 ans. Le retard pris avec ce projet pose la question de sa réalisation d'une manière un peu nouvelle. Cette réalisation est-elle aujourd'hui la priorité des priorités pour notre ville ? Des voix de plus en plus nombreuses en doutent dans les milieux sportifs et au delà. La demande est-elle aussi forte parmi les jeunes aujourd'hui que dans la fin des années 80 ? A-t-on l'assurance du succés de cet équipement au delà des premiers mois ? Enfin, se pose la question du coût puisque le projet adopté l'est pour un coût de 50 Millions de Francs (7,6 Millions d'Euros) alors que les dernières estimations étaient de 40 Millions de Francs (6,1 Millions d'Euros) soit un dépassement de 25%. Et je ne parle pas aujourd'hui des coûts de fonctionnement, j'ai peur qu'on en ait l'occasion les prochaines années. Je note au passage que, pour la patinoire, vous n'hésitez pas à dépasser largement les prévisions financières mais que, pour le Centre culturel de la Chancellerie pour lequel nous devions choisir aujourd'hui l'équipe de maîtrise d'oeuvre, vous n'avez pas hésité à repousser à nouveau les délais pour un dépassement financier des projets bien moindre que celui observé pour la patinoire. Chacun jugera vos priorités ! Pour en revenir à la patinoire, les observations faites et les questions posées auraient pleinement justifié notre demande de juin 2001 au moment de la déchéance du contrat conclu avec Espace Loisirs Concept : tout remettre à plat (opportunité, coût, modalités de fonctionnement, site d'implantation) et demander aux Berruyers de choisir.
Avant de conclure, je souhaiterais dire quelques mots sur ce qui n'est pas dans votre budget ou ce qui y est de mauvaise façon.
La question du logement. Nous aurons à débattre au cours de ce conseil de la transformation de l'OPHLM de la Ville en OPAC et de la démolition d'un certain nombre de logements. Vous vous êtes, dans les années passées, ennorgueilli de redresser la situation de l'office HLM de la ville de Bourges, parait-il en faillite, en menant une politique vigoureuse, de rigueur qui consistait d'abord et surtout à toujours faire payer plus les locataires. Aujourd'hui, cette politique aboutit à un échec total.
La question de la vie des quartiers, du foisonnement démocratique. Votre refus de mettre en place des conseils de quartier, le fait que rien ne soit inscrit pour réaliser, là où le besoin s'exprime des lieux de rencontre, de véritables maisons de quartier traduit votre peu d'intérêt pour ce qui représente pourtant un souci quotidien de nos concitoyens : leur vie concrête et quotidienne auprès de chez eux.
La question des associations. on a l'impression que tout est fait pour leur rendre la vie plus difficile. Locations des salles, chauffage à régler, services restreints mais aussi subventions en baisse. Ainsi la ligne "subventions aux associations" voit une baisse de 4% alors que l'an passé elle était stable.
Enfin , je voudrais dire un mot rapide de quelques chiffres de ce budget. Pour dire d'abord combien la charge de la dette reste importante avec 27,6 Millions d'Euros. Il faut savoir que près de 50% des impôts payés par les Berruyers passe dans la couverture de cette charge (46% exactement). Pour dire ensuite que certes les investissements sont plus importants qu'en 2002 mais qu'ils sont presque en totalité supportés par l'emprunt. Enfin que des chapîtres du fonctionnement déjà lourdement touchés l'an passé se voient à nouveau amputés. Par exemple les achats de Livres et K7 en baisse de 8,1% (-25,7% en deux ans), les fournitures scolaires en baisse de 5,7%, la subvention pour le CCAS et la Caisse des Ecoles au même niveau qu'en 2002 (soit une baisse en Euros constants) et je pourrais continuer les exemples.
Bref, ce budget 2003 est bien à nouveau un budget contraint par vos mauvais choix des dernières années et votre fuite en avant financière. Bien entendu, nous ne pouvons l'accepter parce qu'il reste l'expression d'une gestion qui ne s'engage pas pour un véritable développement de notre ville et parce qu'il ne prend pas en compte des besoins criants qui n'attendent pas (besoins sociaux, besoins d'équipement des quartiers notamment).