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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pcf-bourges.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’adresse pcf-bourges.fr est édité par :

  • Nom de l'entité : Parti Communiste Français (PCF) - Section de Bourges
  • Adresse : Maison des Syndicats, [Numéro de Rue], 18000 Bourges
  • Représentant Légal : [Nom du Secrétaire de Section ou responsable de la communication], Secrétaire de la section de Bourges
  • Contact : [email protected]

2. Hébergement

Le site pcf-bourges.fr est hébergé par :

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3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site pcf-bourges.fr, incluant, sans s'y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du PCF section de Bourges, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du PCF section de Bourges.

4. Responsabilité

Le PCF section de Bourges s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le PCF section de Bourges ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, le PCF section de Bourges décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web, le PCF section de Bourges dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Politique de Confidentialité et Gestion des Données Personnelles (RGPD)

La section de Bourges du Parti Communiste Français s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site pcf-bourges.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes : votre nom/organisation, votre adresse e-mail, le sujet de votre message et le contenu de votre message. Ces données sont fournies volontairement par l'utilisateur.

2. Finalités du traitement des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées dans le but de :

  • Répondre à vos questions et demandes d'information.
  • Gérer nos échanges avec vous et assurer un suivi de votre demande.
  • Vous informer de nos actualités ou événements, si vous y avez consenti explicitement.

Ces traitements sont fondés sur votre consentement (pour le contact) et/ou sur l'intérêt légitime de notre organisation à communiquer avec ses sympathisants et citoyens.

3. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux membres habilités de la section PCF de Bourges en charge de la gestion du site et de la communication. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour une durée nécessaire à la finalité de leur traitement et en conformité avec les exigences légales. Typiquement, les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant la durée de notre relation avec vous, augmentée d'une durée d'archivage nécessaire au respect de nos obligations légales ou pour la preuve en cas de contentieux, et en tout état de cause pas plus de [Durée raisonnable, ex: 3 ans] après le dernier contact.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander l'effacement de vos données dans certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension du traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité des données : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse de la section indiquée dans les mentions légales. Nous vous demanderons une preuve de votre identité pour des raisons de sécurité. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Politique en matière de cookies

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8. Modifications de la politique de confidentialité

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