Communiqueé de la commission TIC du PCF.

La directive européenne dite "brevetabilité des inventions mises en &;uvre par ordinateur" a été votée en première lecture hier au parlement européen, après avoir été fortement amendée grâce au travail conjoint des communautés du Libre et de plusieurs groupes parlementaires.

Un grand nombre d’amendements de la coalition du logiciel libre (ffii.org) ont ainsi été voté, en particulier les amendements de l’article deux (définitions), de l’article quatre (règles de brevetabilité) et des articles concernant l’interopérabilité.

C’est une véritable défaite pour le commissaire Bolkenstein et la députée Mc Carthy, rapporteuse, qui jusqu’au dernier moment a décrié la "pression" dont elle avait fait l’objet, précisément de la part des communautés du Libre.

Ce résultat est à apprécier comme un exemple de médiation permis par le travail associatif, sur un sujet que les inspirateurs du texte initial comptaient bien restreindre à de la technique opaque, et qui a finalement révélé toutes ses dimensions politiques, sociales, éducatives, anthropologiques.

C’est aussi une preuve de plus que le modèle du Logiciel Libre, garantissant l’accès à la connaissance pour tous, fondé sur la coopération et la mutualisation, point d’appui pour le service public et contre la marchandisation du savoir, doit être défendu activement par l’intervention politique et associative, comme le fait le Parti communiste français depuis 1995.

Nous saluons le travail constructif du groupe de la Gue-NGL et des députés de sa composante française "Bouge l’Europe !" pour le portage de nombre d’amendements destinés à empêcher l’extension considérable du champ d’application de la propriété intellectuelle que la directive initiale prévoyait.

Reste que le vote d’hier est une mauvaise nouvelle pour l’Europe des logiciels, pour l’innovation et pour la créativité. Au cours des semaines précédent le vote, tout le monde a dit qu’il ne voulait pas de brevet sur les logiciels. Pourquoi alors avoir voté massivement pour un projet qui, même amendé, présente le risque d’un cheval de Troie dans l’arsenal juridique ? Après les tristes exemples de la directive EUCD, de la mise en place de TCPA/Palladium, des articles liberticides de la LEN et de la LSI en France, les défenseurs du Libre savent qu’il convient de ne pas crier victoire trop tôt. C’est la raison pour laquelle le groupe GUE a présenté hier l’opposition la plus déterminée à cette directive.

Le débat n’est pas clos. La directive amendée doit repasser devant le Conseil de l’Europe et la Commission, attentif aux lobbies pro-brevets, qui pourront tenter de supprimer les amendements obtenus hier. Une pétition rassemblant 200.000 signatures (dont plusieurs milliers de PME) contre la brevetabilité des logiciels est attendue la semaine prochaine auprès de la Commission des pétitions du Parlement européen.

Nous appelons donc à la vigilance pour éviter le pire, à savoir remplacer le modèle européen des droits d’auteur par celui du brevet dans le domaine logiciel , stérilisant ainsi la création et la diffusion du savoir dans un domaine indispensable à la recherche, au stockage et à la propagation des connaissances.