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Constitution européenne
Féministes pour une autre constitution
13 octobre 2004








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Féministes pour le « non » à la constitution Appel lancé par le réseau européen Femmes et pouvoir, lors de l’assemblée européenne des droits des femmes (FSE de Londres), le 15 octobre 2004.

Sans garantie des droits fondamentaux, il n’y a pas d’avenir pour - l’Europe.

Le projet de constitution consacre l’orientation patriarcale et néolibérale de la construction européenne. Il entérine la subordination des femmes qui - subiront plus encore la pauvreté, le chômage, le temps partiel imposé, la précarité,

les- retraites minimes ou inexistantes, le - renforcement de toutes les inégalités - professionnelles.

Les femmes exigent le droit au travail, des emplois sûrs et des salaires équitables.

Le projet de constitution prône la concurrence sans frein et acte le démantèlement des services publics, qui vise prioritairement la protection sociale et acte le transfert des responsabilités de l’État et des collectivités vers l’espace domestique. Nous avons besoin d’une Europe qui développe l’ensemble des services publics, notamment les services aux personnes, assumés majoritairement par les femmes.

Les femmes exigent que la protection - sociale et sanitaire soit un secteur prioritaire et que des mesures soient prises pour - permettre de concilier vie familiale et vie - professionnelle.

Le projet de constitution prévoit un plan de défense commune en collaboration avec l’OTAN, avec pour conséquences le risque que l’Europe intervienne ou soutienne les guerres dans le monde - entier. Il enjoint les États membres à contribuer davantage aux dépenses militaires. Nous avons besoin d’une Europe démilitarisée qui s’attache au réarmement social.

Les femmes exigent une politique européenne de prévention paritaire et qui refuse la guerre comme solution aux conflits internationaux.

Le projet de constitution prépare une Europe forteresse entravant la circulation des personnes, pénalisant, excluant et rejetant les personnes immigrées dans la clandestinité. Les femmes exigent une Europe qui garantisse la libre circulation des personnes, reconnaisse la citoyenneté pleine et entière à toute personne vivant sur le territoire de la communauté et ouvre le droit à l’asile politique pour les femmes victimes de violences sexistes. Le projet de constitution prône le droit au mariage et à fonder une famille, mais passe sous silence - hors les violences domestiques - les violences commises à l’encontre des femmes. Marqué par le refus d’harmoniser les droits à la contraception, à l’avortement, au divorce sur les législations les plus avancées, il est porteur de régression sociale.

Les femmes exigent la libre disposition de leur corps et le libre choix de leur orientation sexuelle. Elles veulent que les États reconnaissent la violence des hommes contre les femmes comme un problème de société et en assument le coût social.

Le projet de constitution prône la reconnaissance de l’héritage religieux européen, en - privi-légiant le dialogue avec les Églises. Il contribue à exclure le principe de laïcité du cadre juridique européen.

Les femmes exigent que la laïcité soit - inscrite comme un principe de base de la constitution.

L’intégration, en dernière instance, de l’égalité hommes-femmes dans le chapitre des valeurs du projet de constitution ne garantit en rien l’exercice de ce droit, puisque l’unanimité est requise pour adopter les mesures nécessaires « pour combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou l’orientation sexuelle ».

Face à la mondialisation libérale, les revendications des femmes sont au coeur des luttes. C’est parce que nous voulons une Europe démocratique et solidaire que nous - refusons l’évolution actuelle. Un « oui » favoriserait l’essor des populismes, des intégrismes et de l’extrême droite xénophobe tous fondamentalement sexistes.

D’ici à la fin 2005 le projet de constitution adopté par les chefs d’État, en juin 2004, sera ou ne sera pas ratifié dans l’ensemble des vingt-cinq pays de l’Union.

Mobilisons-nous pour créer un puissant mouvement féministe européen de refus de cette constitution et agissons pour construire une autre Europe, une Europe antipatriarcale, une Europe des droits économiques et sociaux, une Europe laïque, pacifique et antiraciste, une Europe de l’égalité entre les hommes et les femmes.