Les pratiques de téléchargement (« peer to peer ») se multiplient. Leurs auteurs sont stigmatisés, poursuivis en justice, menacés de prison et condamnés. C’est inacceptable !

D’autant que le téléchargement correspond à une véritable avancée démocratique. Il donne à chaque citoyen ayant accès à Internet, les moyens de s’approprier les productions intellectuelles immatérielles, disponibles, de les éditer et de les diffuser à son tour.

Pour que chacun et chacune puissent en bénéficier, le Parti communiste français souhaite que soient favorisées les conditions de l’accès de tous à Internet par des politiques publiques fortes. Cela implique notamment, l’aide à l’accès public, le déploiement du haut débit grâce à de nouvelles missions de service public, le développement des logiciels libres par la commande publique.

Pour les communistes, les pratiques de téléchargement (« peer to peer ») participent activement à la possibilité d’élargir l’espace d’un « bien public global de la connaissance et de la culture pour tous ».

Les multinationales de la culture n’en veulent pas. Elles combattent le téléchargement (obstacles techniques, concentration, péage, criminalisation...). Elles marchandisent la connaissance et la culture, tentent de s’approprier à la fois les biens et la gestion des réseaux à fin de profits. Elles mettent en cause l’originalité française concernant la propriété intellectuelle permettant une rémunération équitable des auteurs et des ayants droit au profit des producteurs et des opérateurs s’appropriant les œuvres et leur diffusion.

C’est d’une toute autre logique dont la société a besoin.

Le parti communiste français propose :

  Abandon de toutes les poursuites contre les internautes faisant des téléchargements à des fins non commerciales ;

  Légalisation du droit de copie à usage individuel et familial ;

  Taxation des transporteurs et des opérateurs qui bénéficient de rentrées publicitaires, sans conséquences sur l’abonnement des internautes ;

  Mutualisation de ces fonds pour la rémunération des auteurs et de leurs ayants droit gérés par les intéressés ;

  Définition d’un pourcentage de ce fond pour développer la création ;

  Développement d’une politique publique favorisant l’accès de tous à Internet et le Logiciel Libre ;

  Création d’une véritable politique publique de numérisation et de diffusion des productions immatérielles (écrit, audiovisuel...) en France, au niveau européen et dans le cadre des institutions internationales (UNESCO).