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Modification du POS
19 octobre 2001
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Monsieur le Maire, Chers Collègues, Tout juste un an après lâapprobation du nouveau POS par votre majorité municipale, nous voilà donc devant la première délibération de modification de celui-ci. Cette révision du POS, en 2000, aurait pu (aurait dû) être lâoccasion dâune grande réflexion sur le devenir de Bourges, dâun grand débat public responsabilisant nos concitoyens dans cette aventure qui consiste à envisager notre vie ensemble demain dans cette ville. Or malheureusement, la méthode que vous aviez prise pour cette révision totale du POS ne lâavait pas permis. Nous lâavions mis en évidence dès le départ. Nombreuses ont été les interventions de lâopposition, il y a un an, pour souligner les difficultés quâallait présenter lâapplication de ce nouveau document. Je nâen citerai quâune " Ce document souffre indiscutablement dâune approche technocratique, pour ne pas dire bureaucratique. Vous vouliez clarifier, alléger. En fait vous alourdissez et vous compliquez. Le Plan dâOccupation des Sols précédent comportait 9 zones, vous en créez 13 ! Il comportait 21 secteurs, vous en créez 36 ! Et bien sûr, de cette multiplication des zones et des secteurs résulte un règlement dâurbanisme dont le volume a plus que doublé. Alors même que la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain va alléger la réglementation, vous, vous introduisez une surabondance de précisions qui seront autant dâobstacles à lâinitiative individuelle ou même collective. " Un an plus tard, le résultat est là. Que lit-on dans votre délibération ? " Il sâagit dâassouplir un règlement bien trop strict pour être applicable. " Une question mérite au moins dâêtre posée : fallait-il débourser des centaines de milliers de Francs pour rémunérer un cabinet parisien pour arriver à un tel résultat ? Monsieur le Maire, nous allons approuver cette délibération parce quâelle permet de régler de nombreux problèmes concrets pour nos concitoyens. Pour autant, cette position dâaujourdâhui ne remet pas en cause lâappréciation et le vote que nous avions formulés en octobre 2000. Celui-ci sâappuyait sur un certain nombre dâarguments quâil aurait été utile de reprendre aujourdâhui. Je pense par exemple à lâespace Lahitolle. Nous vous avions demandé une réflexion particulière sur ce site en proposant quâune étude spécifique et fine soit effectuée, avec la participation de tous les intéressés, afin de prévoir les besoins dans les vingt ans à venir sur cet espace. En effet cet espace est un lieu privilégié pour développer un parc technologique de niveau européen. Câest cela qui doit être privilégié même si une part de logement notamment étudiants peut être prévu ainsi que des secteurs intégrant des fonctions dâaccompagnement. Mais de grâce rien qui ne sâapparente à une ou des opérations immobilières. Je rappelle que votre POS ne lâempêche pas (le règlement prévoit des hauteurs jusquâà 5 niveaux plus combles dans cette zone UBc) et nâenvisage pas le développement de la zone UF alors que le Commissaire-enquêteur lui-même précisait " il semble quâil y ait accord pour lâaccueil sur ce site dâun Pôle dâEnseignement et de Recherche en zone UF (ce qui en soit est déjà un peu restrictif) à condition de pouvoir lâaugmenter ". Le deuxième argument concerne le site de lâactuel Lycée Agricole, site du futur CREPS. Nous vous avions fait la proposition de transformer le libellé de cette zone de NCa (qui pouvait se montrer restrictif) en NDa en inscrivant dans le règlement la dénomination suivante : " secteur de formations et dâéquipements sportifs ". Nous avions aussi demandé la réservation dâun espace minimum de 40 hectares (contre 25 prévus). Ces demandes, vous avez refusé de les prendre en compte, même de les étudier. Câest pourquoi je veux réitérer, devant les Berruyers, mes inquiétudes sur la possibilité réelle et sans tergiversations dâinstaller le CREPS sur le site de lâactuel Lycée Agricole et sur votre volonté dâaller dans ce sens. Autre exemple : le projet des Gibjoncs dans lequel le dévoiement de lâavenue De Lattre avait appelé ces remarques du Commissaire-enquêteur, je cite : " le problème du dévoiement de lâAvenue tel quâil est proposé obtient un refus général. Il semble quâil pourrait y avoir dâautres solutions à trouver avant de figer ce projet dans le POS au regard des observations formulées dans lâenquête ". Malgré cela, vous avez persisté. Enfin, dernier exemple, celui des zones Nad pour lesquelles je ne reprendrai pas les arguments que nous avons développés lors du Conseil Municipal de Juin pour le secteur du Val dâAuron, à savoir la réelle possibilité de mixité sociale et de maintien de poumons verts dans ces secteurs. Ce sont ces éléments qui avaient justifié notre vote dâoctobre 2000. Nous ne pouvons que regretter que cette modification du POS, un an après son adoption nâait rien permis de faire bouger dans ce domaine.
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Jean-Michel Guérineau
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