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Modification du POS
19 octobre 2001








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Intervention de Jean-Michel GUERINEAU sur la modofication du POS.

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Tout juste un an après l’approbation du nouveau POS par votre majorité municipale, nous voilà donc devant la première délibération de modification de celui-ci. Cette révision du POS, en 2000, aurait pu (aurait dû) être l’occasion d’une grande réflexion sur le devenir de Bourges, d’un grand débat public responsabilisant nos concitoyens dans cette aventure qui consiste à envisager notre vie ensemble demain dans cette ville. Or malheureusement, la méthode que vous aviez prise pour cette révision totale du POS ne l’avait pas permis. Nous l’avions mis en évidence dès le départ. Nombreuses ont été les interventions de l’opposition, il y a un an, pour souligner les difficultés qu’allait présenter l’application de ce nouveau document. Je n’en citerai qu’une " Ce document souffre indiscutablement d’une approche technocratique, pour ne pas dire bureaucratique. Vous vouliez clarifier, alléger. En fait vous alourdissez et vous compliquez. Le Plan d’Occupation des Sols précédent comportait 9 zones, vous en créez 13 ! Il comportait 21 secteurs, vous en créez 36 ! Et bien sûr, de cette multiplication des zones et des secteurs résulte un règlement d’urbanisme dont le volume a plus que doublé. Alors même que la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain va alléger la réglementation, vous, vous introduisez une surabondance de précisions qui seront autant d’obstacles à l’initiative individuelle ou même collective. " Un an plus tard, le résultat est là. Que lit-on dans votre délibération ? " Il s’agit d’assouplir un règlement bien trop strict pour être applicable. " Une question mérite au moins d’être posée : fallait-il débourser des centaines de milliers de Francs pour rémunérer un cabinet parisien pour arriver à un tel résultat ? Monsieur le Maire, nous allons approuver cette délibération parce qu’elle permet de régler de nombreux problèmes concrets pour nos concitoyens. Pour autant, cette position d’aujourd’hui ne remet pas en cause l’appréciation et le vote que nous avions formulés en octobre 2000. Celui-ci s’appuyait sur un certain nombre d’arguments qu’il aurait été utile de reprendre aujourd’hui. Je pense par exemple à l’espace Lahitolle. Nous vous avions demandé une réflexion particulière sur ce site en proposant qu’une étude spécifique et fine soit effectuée, avec la participation de tous les intéressés, afin de prévoir les besoins dans les vingt ans à venir sur cet espace. En effet cet espace est un lieu privilégié pour développer un parc technologique de niveau européen. C’est cela qui doit être privilégié même si une part de logement notamment étudiants peut être prévu ainsi que des secteurs intégrant des fonctions d’accompagnement. Mais de grâce rien qui ne s’apparente à une ou des opérations immobilières. Je rappelle que votre POS ne l’empêche pas (le règlement prévoit des hauteurs jusqu’à 5 niveaux plus combles dans cette zone UBc) et n’envisage pas le développement de la zone UF alors que le Commissaire-enquêteur lui-même précisait " il semble qu’il y ait accord pour l’accueil sur ce site d’un Pôle d’Enseignement et de Recherche en zone UF (ce qui en soit est déjà un peu restrictif) à condition de pouvoir l’augmenter ". Le deuxième argument concerne le site de l’actuel Lycée Agricole, site du futur CREPS. Nous vous avions fait la proposition de transformer le libellé de cette zone de NCa (qui pouvait se montrer restrictif) en NDa en inscrivant dans le règlement la dénomination suivante : " secteur de formations et d’équipements sportifs ". Nous avions aussi demandé la réservation d’un espace minimum de 40 hectares (contre 25 prévus). Ces demandes, vous avez refusé de les prendre en compte, même de les étudier. C’est pourquoi je veux réitérer, devant les Berruyers, mes inquiétudes sur la possibilité réelle et sans tergiversations d’installer le CREPS sur le site de l’actuel Lycée Agricole et sur votre volonté d’aller dans ce sens. Autre exemple : le projet des Gibjoncs dans lequel le dévoiement de l’avenue De Lattre avait appelé ces remarques du Commissaire-enquêteur, je cite : " le problème du dévoiement de l’Avenue tel qu’il est proposé obtient un refus général. Il semble qu’il pourrait y avoir d’autres solutions à trouver avant de figer ce projet dans le POS au regard des observations formulées dans l’enquête ". Malgré cela, vous avez persisté. Enfin, dernier exemple, celui des zones Nad pour lesquelles je ne reprendrai pas les arguments que nous avons développés lors du Conseil Municipal de Juin pour le secteur du Val d’Auron, à savoir la réelle possibilité de mixité sociale et de maintien de poumons verts dans ces secteurs. Ce sont ces éléments qui avaient justifié notre vote d’octobre 2000. Nous ne pouvons que regretter que cette modification du POS, un an après son adoption n’ait rien permis de faire bouger dans ce domaine.

Jean-Michel Guérineau

 
Conseiller municipal de Bourges, Vice-président de la Région Centre Secrétaire de la section de Bourges du PCF