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Orientations budgétaires 2003
28 octobre 2002








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Intervention liminaire de Jean-Michel Guérineau sur les orientations budgétaires 2003.

Monsieur le Maire, chers collègues.

Depuis votre élection, à chaque fois que l’on aborde la question des Orientations Budgétaires, soit vous restreignez l’exercice à l’alignement de quelques chiffres (ce fut le cas tout au long de votre précédent mandat), soit vous avancez quelques feuillets d’explications de votre politique dont le moins qu’on puisse dire est qu’ils sont souvent très éloignés de la réalité. Je rappelle pour mémoire que, l’an passé, vous annonciez en octobre dans la délibération sur les Orientations Budgétaires, je vous cite "Comme les années précédentes, la pression fiscale ne sera pas accrue" pour annoncer deux mois plus tard que les impôts augmentaient de 5% devant l’impasse budgétaire (déjà) devant laquelle vous vous trouviez. Quelle crédibilité accorder alors à cette délibération alors même que la comparaison que vous nous proposez dans le tableau s’appuie sur les chiffres des orientations budgétaires 2002 et pas sur ceux du budget primitif 2002, donc sans les 5% d’augmentation des impôts ?

Pour le reste, vous nous présentez cinq feuillets d’autojustification de la politique que vous menez pour expliquer tant bien que mal que vous continuez à "faire tourner la boutique". Je vous accorde tout de même un mérite, c’est la présence dans ce texte de quelques morceaux choisis qui pourraient rester dans la mémoire de cette assemblée comme une parfaite illustration de la méthode Coué (j’y reviendrai tout à l’heure).

Quelle est la situation véritable de notre ville en cette fin d’année 2002 ? Comme certains journalistes l’ont écrit, comme la majorité des Berruyers le ressentent et le disent "Dans bien des domaines, pour ne pas dire tous, Bourges est frappée d’immobilisme". Oui ! Rien ne se passe, c’est d’endormissement dont on peut parler voire de régression et de déclin. Premier signe, l’agglomération et les conditions de sa constitution. Vous montrez là votre incapacité politique à unir, à rassembler, à porter une dynamique de développement pour Bourges et son bassin. Avec 5 communes sur 12 enrolées de force dans le périmètre, avec des vélléïtés de recours au tribunal administratif, les conditions de création de cette communauté sont catastrophiques, quasi inédites en France et laissent mal augurer de la suite.

Vous vous êtes assis sur les principes de base de la concertation et de la démocratie et vous voulez continuer dans ce sens. La place ridicule que vous proposez à votre opposition au sein du futur conseil d’agglomération en témoigne. Comprendrez-vous un jour que l’écoute, la proximité et la démocratie, ça ne se décrète pas par des slogans, fussent-ils sur des affiches 4mX3m mais ça se démontre par des actes.

Deuxième domaine où sont aussi sensibles les signes du déclin, c’est celui de l’économie et de l’emploi. Bourges a bénéficié, tout au long des dernières années du retour de la croissance, des aides gouvernementales considérables et de l’effet d’aubaine de la zone franche. Aujourd’hui, le chômage repart à la hausse (+6% en août à Bourges) et la délibération sur le bilan des opérations concédées à la SEMARB montre l’affaiblissement ou la stagnation de certaines zones, je pense notamment au Pipact. Fadis n’atteind pas ses objectifs de création d’emplois, Groupama a perdu plus de la moitié de ses effectifs en 4 ans et risque de quitter ce site et Bourges, le projet Vidéo-Park-Exploitation avec 100 emplois à Esprit 1 est tombé à l’eau. Par ailleurs, des inquiétudes existent sur le Pôle National sur les Risques Industriels et Environnementaux. Nous avons proposé, porté, obtenu des mesures et des moyens pour faire de Bourges un site unique en France et en Europe dans ce domaine. Nous avons avancé l’idée de la mise en oeuvre, sur le site Lahitolle, d’un véritable Europôle dédié à ce domaine associant formation, recherche et emplois. Vous aviez parlé vous de "vallée des savoirs". Peu importe le nom, mais ce que je constate, c’est que le bradage du site Lahitolle commence avec ce conseil municipal. Ce que nous avions craint et dénoncé au moment de la révision du POS se vérifie. Vous prenez une très lourde responsabilité quant à l’avenir de ce site, quant à l’avenir de Bourges tout court !

Dans les domaines de la culture, de l’action sociale, là aussi c’est régression et suppressions qui prévalent. Les bibliothèques, le muséum voient leurs moyens fondre d’année en année. Après avoir supprimé le Siritt, le Festival des Passions Technologiques, vous vous attaquez maintenant à l’IMEB. Vous avez réussi à fragiliser l’outil original et efficace que constitue la SEMIARC, vous prévoyez d’envoyer les huissiers pour recouvrer les impayés des cantines scolaires sans aucune analyse ni interrogation sur les raisons de la hausse de ces impayés. Enfin, vous avez fait le choix de laisser dans une situation d’abandon catastrophique les quartiers Nord et notamment la Chancellerie.

Enfin, avant d’aborder l’aspect purement financier et les chiffres que vous nous proposez, je voudrais dire un mot sur ce qu’il est convenu d’appeler les grands projets ou les investissements importants. Je ne résiste pas à l’envie de lire 4 lignes de la délibération que vous nous proposez : "Fiabilité dans la conduite des projets. Elle nécessite la programmation réaliste des investissements, le respect des calendriers et des coûts prévisionnels pour une bonne coordinnation des différentes étapes dans le cadre d’une concertation permanente avec la population." Nous avons quand même, grâce à votre gestion, quelques magnifiques exemples de cette maxime. Pour ne pas allonger mon propos, je n’en citerai qu’un : la patinoire.

En fait, année après année, vous ressortez la même litanie : le centre culturel de la Chancellerie (je rappelle qu’il est fermé depuis 1998), l’école des Beaux-Arts (1ère tranche), les ateliers rue Ampère, la chapelle de l’Hôtel-Dieu (3ème tranche) qui étaient exactement cités de la même façon il y a un an dans les orientations budgétaires pour 2002. Ce qui frappe finalement le plus, c’est ce qui manque dans cette énumération :
-  Le CREPS dont je rappelle qu’il est un équipement de niveau régional (il n’y en a pas tant à Bourges) et qu’il représente d’ores et déjà un formidable atout pour le mouvement sportif, pour Bourges et pour ses quartiers Nord.
-  L’Ecole de Musique dont la presse nous apprend que vous envisagez un 5ème site pour son implantation.
-  Le pôle gare et la rue Marcel Haegelen dont vous avez pourtant annoncé dans la presse respectivement la poursuite et le lancement.
-  La rocade-Nord de Bourges.
-  Enfin la piscine ludique et la garnde ludothèque déjà tombées dans la poubelle des promesses électorales non tenues.

Oui, vraiment, Bourges s’endort ! Pour preuve, la mise en oeuvre du Contrat d’Agglomération avec la Région (qui comprend nombre de ces grands projets) et qui a vu la ville n’engager que 7 des 60 Millions de Francs prévus !

Pour conclure, quelques mots sur les chiffres que vous présentez. Comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, vous êtes dans une véritable impasse financière et budgétaire.

La dette : contrairement à vos déclarations dans la presse, son encours est plus proche des 130 Millions d’Euros que des 120, en fait bien au delà des 800 Millions de Francs. Par habitant, c’était 10823 Francs au Compte Administratif 2001, en augmentation de 7% sur 2000. Nous pouvons d’autant plus être inquiets que 40% de cet encours est à taux variable et que vous poursuivez le recours massif à l’emprunt (+42% d’après les chiffres que vous nous donnez).

Le fonctionnement : en prévision d’augmentation de 0,6% (soit 3 fois moins que l’inflation constatée), en fait c’est une baisse alors que ce chapître comporte le poste "personnels" pour la moitié et que ce poste subit une augmentation mécanique à moins de diminuer l’emploi. On a bien l’explication et la confirmation de la note de juillet demandant une baisse de 14% du budget de fonctionnement des services. Je le redis, il ne s’agit plus de prétendues économies de bonne gestion, il s’agit de remise en cause de services rendus aux Berruyers ou d’actions qui participent au dynamisme et au rayonnement de Bourges. La fameuse méthode Coué vous fait écrire "Dans les choix qui seront effectués, l’objectif sera de toujours maintenir et de souvent améliorer la qualité du service rendu aux Berruyers", l’objectif ne sera pas atteint.

Les transferts et subventions : ils sont en baisse de 10%. Sachant que les transferts ne sont à priori pas à la baisse, on voit ce que cela signifie pour les subventions et donc pour le soutien à la vie associative. Enfin, j’en termine avec les prélèvements sur les Berruyers. Ceux-ci doivent savoir que le produit attendu de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est en augmentation de 10%.

Bref, après un budget 2002 dont je rappelle qu’il avait vu une augmentation des taux d’impôts de 5%, une baisse des investissements de 18,5% et, fait rarissime, une baisse du fonctionnement de 1,2%, vous préparez à nouveau un budget 2003 de super austérité qui contribuera au recroquevillement de Bourges.

Je terminerai par une question. Allez-vous nous annoncer une baisse des impôts pour 2003 ? Je m’explique. Le tableau que vous nous présentez prend, pour comparer, les chiffres des Orientations Budgétaires 2002 (et pas celui du budget). Aussi, sur la ligne "Fiscalité directe et indirecte", le chiffre 2002 de 46,7 Millions d’Euros ne prend pas en compte l’augmentation de 5% des impôts décidé en 2002 après le débat sur les orientations budgétaires (le chiffre du budget est 48,4 Millions d’Euros). Pour 2003, vous attendez, d’après vos chiffres, 46,8 Millions d’Euros soit 1,6 Millions d’Euros de moins que le chiffre inscrit effectivement au budget 2002. D’où ma question.