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Communauté dâagglomération
17 septembre 2002
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Monsieur le Maire, chers collègues. Comme nous lâavions fait depuis lâorigine, à lâexception de la délibération de juin dernier, nous allons émettre un vote favorable à ce rapport sur la mise en place de lâagglomération de Bourges. Nous allons le voter puisque les éléments que nous avions mis en évidence à de nombreuses reprises apparaissent pris en compte. Je tiens dâabord à rappeler que la constitution de cette agglomération est aujourdâhui essentielle pour lâavenir de Bourges, de son bassin et plus généralement du Cher et du sud de la région. Ce doit être lâélément fort pour développer pleinement le troisième pôle de la Région Centre. Pour cela, certes, une initiative juridique nâest pas suffisante en soi (elle a beaucoup plus de force quand elle sâappuie sur un projet clair, ambitieux, ce qui manque ici), mais elle est indispensable. En deuxième lieu, la délibération proposée met en place une communauté dâagglomération qui revêt une certaine cohérence. Nous souhaitions cette cohérence à deux niveaux : Au niveau économique : la présence des communes ayant des zones dâactivité économique doit lâassurer. Au niveau urbanistique : là aussi, la présence dans la communauté de toutes les communes du périmètre urbain de Bourges est positive. Mais puisquâil semble que nous puissions espérer apparemment être presquâà la fin dâune véritable saga (ou au moins à la fin de sa première saison), celle de la constitution de lâagglomération de Bourges, je voudrais revenir sur les difficultés rencontrées tant elles me paraissent porteuses de forts handicaps pour lâavenir. Lors de nos précédents débats, plusieurs explications ont été avancées pour expliquer ces difficultés. Des raisons "historiques" ? Câétait le peu dâentrain, parait-il, de vos prédécesseurs. Je dirai simplement que dans le cadre juridique et politique de ces années là, beaucoup a été fait en matière dâintercommunalité et qui fonctionnait concrètement plutôt pas mal et que, au delà, des jalons importants étaient posés pour avancer dans la constitution de ce troisième pôle de la Région Centre. Des raisons "géographiques" ? La configuration de lâagglomération montre que Bourges a une forte dimension comparativement à ses voisines. Ce nâest pas faux, mais ce cas nâest pas isolé et, entre 1995 et 2002, de nombreuses situations ont évolué beaucoup plus favorablement quâici. En fait, ce ne sont pas ces raisons qui sont lâexplication de la méfiance voire de la défiance des communes périphériques vis à vis de la ville de Bourges. En réalité, cette méfiance, câest à lâencontre du Maire de Bourges et à lâencontre de sa gestion de la ville de Bourges quâelle sâexerce. Là où la confiance devrait être de mise, que constatent les Maires des communes périphériques et au delà les habitants de ces communes comme ceux de Bourges dâailleurs ? Une ville qui sâenfonce dans le déclin démographique, qui continue à perdre des habitants, qui voit son développement universitaire et lâaccueil dâétudiants stagner, qui voit certains de ces quartiers ghettoïsés. Une politique fiscale et de tarifs qui ne fait quâamplifier cette tendance. Les augmentations successives et continues des taxes et des tarifs ont pour conséquence dâaugmenter la fuite des habitants vers la périphérie et de plus en plus souvent au delà. Au final, elles ont aussi pour conséquence lâaffaiblissement du service rendu, du service public. Une fuite en avant financière jamais connue qui conduit Bourges au bord du gouffre financier. Une pression fiscale qui atteint des niveaux tels quâelle est devenue insupportable et ne laisse plus aucune réserve ou marge de manoeuvre sauf à devenir inconsidérée et à court terme suicidaire. Un endettement à un niveau record dont on peut dire quâil devient endémique et étouffe peu à peu le budget municipal. Une imprévision voire une inconséquence dans lâengagement des projets, dans les choix budgétaires qui conduit à des équilibres budgétaires de plus en plus périlleux et désormais introuvables. Jâavais déjà souligné ces points lors de lâexamen du Compte Administratif 2001 puisque lâensemble de lâexcédent de fonctionnement (déjà en baisse) avait été affecté à lâéquilibre de la section dâinvestissement sans pratiquement de possibilité de budget supplémentaire. Je lâavais signalé aussi à lâoccasion du vote du budget 2002 dont je rappelle que les dépenses dâinvestissement baissaient de 18,5%, celles de fonctionnement de 1,2%, le tout avec une augmentation des impôts de 5%. Aujourdâhui, vous êtes dans une situation où plus rien dâimportant ne se passe dans notre ville. Quels projets, quelle impulsion en terme de développement économique ? Quelle mise en oeuvre des projets structurants pour le développement urbain (On nâentend plus parler de lâaménagement du site de lâHôtel-Dieu, au Prado Pré-Doulet on assiste à recul sur recul, lâaménagement de nouvelles zones dâaccueil de constructions subit retard sur retard, la politique conduite en matière de logement social est, elle aussi, une fuite en avant tant financière quâurbanistique, ...) ? La ville est aujourdâhui incapable dâengager les fonds prévus dans le cadre du Contrat dâAgglomération avec la Région. Seulement 7 Millions de Francs sur les 60 prévus ont été engagés alors que le contrat a dépassé la moitié de sa durée et quâil court jusquâen 2004. De fait, les seuls projets porteurs dâavenir sont ceux que nous avons promus, soutenus, obtenus. Je pense aux décisions des CIADT, je pense au CREPS. Encore constate-t-on le peu dâentrain (pour ne pas dire plus) avec lequel vous vous engagez dans leur mise en oeuvre ou leur accompagnement. Aujourdâhui, vous êtes devant un constat : la politique que vous avez conduite a mis la ville dans une situation financière catastrophique. Depuis plusieurs années, le service public a été amoindri, les budgets de fonctionnement des services ont été drastiquement serrés, des actions utiles et réussies ont été abandonnées, les prélèvements sur les Berruyers nâont cessé dâaugmenter, la dette nâa cessé dâenfler. Pour 2003, vous vous trouvez devant une véritable impasse de laquelle vous ne savez pas comment sortir : lâéquilibre budgétaire est introuvable. Alors, quelle issue avez-vous ? Renégocier la dette ? Pour une part, cela a déjà dû être fait et les taux dâintérêt sont désormais moins intéressants. Par ailleurs, les Berruyers doivent savoir que les ratios financiers de leur ville sont tellement mauvais que les banques sont aujourdâhui réticentes à aider Bourges. Diminuer encore les dépenses de fonctionnement ? Câest le chemin montré par la note de cadrage budgétaire 2003 qui a circulé dans les services durant lâété en demandant une réduction de 14% des crédits de fonctionnement. Soyons clair, il ne sâagit plus de je ne sais quelles "économies de bonne gestion", cela signifie la suppression pure et simple de services rendus aux Berruyers ou de services contribuant au développement et au rayonnement de Bourges. Augmenter encore les prélèvements sur les Berruyers ? Vous nous avez déjà conduits à des taux particulièrement élevés. A moins que de poursuivre jusquâà la déraison cette fuite en avant, câest impossible. Reste la mise en place de lâagglomération sur laquelle vous comptez pour trouver éventuellement une porte de sortie. Chacun comprend mieux, alors, pourquoi il existe de fortes réticences chez les communes partenaires pour sâengager. Vous devez aujourdâhui assumer les conséquences de choix aventureux, quelquefois inconsidérés, souvent à lâemporte pièce dans la gestion de notre ville. Nous serons vigilants demain, avec les habitants de Bourges et de son agglomération pour préserver les acquis de démocratie, de service public, de gestion dâutilité sociale qui ont fait la force et le développement de notre ville pendant longtemps et qui sont aujourdâhui largement menacés et remis en cause.
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