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Compte administratif 2001 - Budget supplémentaire 2002
18 juin 2002
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Monsieur le Maire, chers collègues. Cela fait maintenant plusieurs réunions du Conseil Municipal que je nâai de cesse dâalerter les Berruyers sur la dégradation continue de la situation financière de la ville de Bourges. Après lâexamen du Compte Administratif 2001 (année qui marque la fin de votre premier mandat et le début du second), je ne trouve malheureusement que la confirmation de cette dégradation. Et ce nâest pas la caractère squelettique du Budget Supplémentaire 2002 qui intègre essentiellement la partie du Contrat Educatif Local non budgétisée au Budget Primitif qui est pour nous rassurer. Cette dégaradation continue est inquiétante à plusieurs titres. Dâabord parce quâelle intervient au terme dâun mandat qui a vu globalement les villes améliorer sensiblement leur situation financière. Câest vrai quant à lâendettement (je rappelle quâà lâinverse à Bourges on est aujourdâhui à plus de 11000 Francs par habitant contre moins de 10000 en 1998). Câest vrai quant à la pression fiscale qui a souvent stagné voire diminué à lâinverse de ce qui sâest passé ici. Jâajoute que nous avons été pendant toute cette période dans un contexte de croissance économique et, pour Bourges, dâafflux des fonds européens et de restructuration des industries de défense. Cette dégradation est aussi inquiétante parce que les marges de manoeuvre se sont largement réduites. Bourges, qui était en 1995 lâune des 100 plus grandes villes de France où on payait le moins dâimpôts, où le prix de lâeau et des ordures ménagères était parmi les plus bas se retrouve aujourdâhui dans le milieu voire dans la première partie du tableau. Je veux rappeler que les ponctions fiscales se sont multipliées usant ainsi toutes les réserves possibles sauf à atteindre des niveaux inconsidérés (hausse des taux de 10% en 1996, doublement de la Taxe des Ordures Ménagères en 1999, hausse des taux de 5% en 2002). Que nous dit le Compte Administratif 2001 ? Contrairement à vos déclarations optimistes, il porte des caractéristiques alarmantes. Câest ainsi que lâexcédent de 45,8 Millions de Francs est le plus bas que lâon ait connu depuis fort longtemps (il était de 62 à 63 Millions de Francs en 1998, 1999, 2000 et même de près de 90 Millions de Francs en 1997). Ce nâest pas là le fait dâune bonne prévision ou dâune bonne gestion mais le fait dâune situation extrèmement tendue. Câest ainsi encore que, pour la première fois dans notre ville, cet excédent est entièrement affecté au besoin de financement de la section dâinvestissement. Outre le fait que cette situation provoque un Budget Supplémentaire ridiculement bas, cela témoigne aussi dâune situation particulièrement tendue. Jâajoute que le niveau de ce besoin de financement (45,8 Millions de Francs) apparaît bas comparé aux années précédentes (52 à 53 Millions de Francs de 1998 à 2000). Connaissant lâhistorique de la dette, notamment, je ne vois pas très bien comment le besoin de financement sur 2001 peut être inférieur à ce quâil était en 2000. Lâéquilibre du Compte Admnistratif 2001 ne serait-il pas artificiel ? Concernant lâemprunt (le chapître 16), le Compte Administratif montre une réalisation en recette de 145 Millions de Francs (avec 47 Millions de Francs de restes à réaliser) et une réalisation en dépenses de 131 Millions de Francs. Autrement dit, en 2001, vous avez emprunté plus que le montant du remboursement dû pour lâannée. Cela confirme la dégradation quant à lâendettement de la ville. Enfin, je mâinterroge sur la réalité dâun certain nombre de restes à réaliser qui contribuent à lâexcédent de recettes de 18 Millions de Francs (page 37 du document). Ainsi, à la ligne "créances sur particuliers" (page 36 ligne 2764), il apparaît 17,5 Millions de Francs de restes à réaliser en recettes pour 28,5 Millions inscrits et 5,8 Millions réalisés. En 2000, câétait 10 Millions de Francs de restes à réaliser pour 44 Millions inscrits et 2,5 Millions réalisés. Je me pose des questions sur la justification dâun tel écart. Nâest ce pas là tout simplement le moyen dâassurer un équilibre comptable artificiel ? Tous ces éléments permettent de mieux comprendre quâactuellement vos marges de manoeuvre sont nulles. Ils permettent aussi de mieux comprendre pourquoi vous avez présenté en décembre un budget 2002 inouï qui voyait les dépenses dâinvestissement baisser de 18,5%, celles de fonctionnement baisser de 1,2% avec des impôts en hausse de 5% ! Jâajoute à tout cela les incertitudes sur la ZAC Prado qui, malgré des réalisations minimes en 2001 voit la participation du budget général de la ville passer de 2,2 Millions de Francs en 2000 à 3,5 Millions de Francs en 2001 et lâéquilibre se faire par des restes à réaliser importants en emprunt (plus de 9 Millions de Francs). Bien entendu, Monsieur le Maire, je sais que vous allez justifier cela notamment en parlant de pose nécessaire après les investissements de 1999 et 2000 et jâajouterai ... avant ceux de 2006. Ainsi, selon vos critères de gestion, les Berruyers nâauraient droit à des réalisations, à la réponse à une partie de leurs aspirations et besoins que tous les 6 ans à lâapproche des élections municipales. Entre temps, ils ne devraient se contenter que de lâaugmentation des impôts et de la pression fiscale et de la dégradation des services rendus. Monsieur le Maire, ce nâest pas de cette façon quâon se doit de gérer une ville. Les besoins sociaux nâattendent pas. Les chances à jouer pour le développement de Bourges et de son bassin nâattendent pas. Aujourdâhui, la ville dort ! La mise en place de projets forts, structurants qui fondent lâavenir de Bourges se fait à minima, sans élan. je pense par exemple au Pôle National sur les Risques Industriels et Environnementaux. Dans les quartiers, et notamment les plus populaires, la situation se dégrade de jour en jour que ce soit pour le logement ou les conditions de vie. Les Berruyers qui vivent dans ces quartiers sont de plus en plus exaspérés devant lâabandon dans lequel ils sont laissés. Du côté de la démocratie locale, du développement des services aux personnes, rien ne se passe. Ajoutons à cela les échecs successifs dans la mise en place de lâagglomération et lâabsence dâun Maire qui ne se souvient de Bourges que chaque pour visiter un chantier ou inaugurer une rue. Bourges, notre ville, mérite mieux que cela. Elle est à un tournant important de son existence qui peut la voir relancer une dynamique ou la voir se recroqueviller. A constater les difficultés financières, la gestion sans élan et sans vitalité que vous conduisez, jâai peur que le deuxième terme de lâalternative ne lâemporte.
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Jean-Michel Guérineau
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