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Orientations budgétaires 2002
19 octobre 2001








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Intervention de Jean-Michel GUERINEAU à propos des orientations budgétaires 2002.

Monsieur le Maire, chers collègues.

Vous le dites vous-même, vous n’avez jamais beaucoup apprécié l’exercice du débat municipal sur les orientations budgétaires. Pendant votre précédent mandat, vous vous êtes souvent contenté d’aligner les chiffres des grands équilibres budgétaires sans aller plus avant dans l’expression de vos choix. Et pourtant nous vous avons souvent rappelé combien cet exercice pourrait avoir d’intérêt notamment en terme de débat démocratique avec nos concitoyens. En ce début de nouveau mandat, vous semblez vouloir corriger un peu le tir en fournissant un document de 5 pages qui énonce un certain nombre d’intentions. Avant d’en venir aux chiffres, je voudrais m’arrêter quelques instants sur ces intentions. Tout d’abord pour souligner leur manque d’ambition, leur peu de souffle voire même leur caractère dérisoire à certains moments. Bourges a un grand besoin de retrouver ambition et développement. Malheureusement, à la lecture de cette délibération on peine à se convaincre que c’est le chemin que vous choisissez. Comment ne pas être interloqué quand on lit "...une année budgétaire qui connaîtra d’importantes contraintes..." avec pour exemple "...la mobilisation importante de montants pour l’accompagnement des décisions émanant des décisions ministérielles comme celles définies lors des CIADT...". Qualifier de contrainte le travail mené par les députés de la majorité qui ont obtenu du gouvernement et de la région des décisions de première importance pour l’avenir économique de Bourges, la création d’emplois, le maintien de jeunes et d’habitants dans notre ville, c’est une faute politique majeure, c’est continuer à nier ce qui constitue une chance majeure pour Bourges, pour jeter les bases d’un nouvel avenir économique autour des nouvelles technologies, autour d’activités porteuses comme la prévention du risque et la sécurité. Une contrainte pour Bourges, la création du Pôle National sur les Risques Industriels élargi aux risques environnementaux ? Une contrainte pour Bourges la création de l’Ecole d’ingénieurs de l’Internet ? Une contrainte pour Bourges la décision d’implanter le CREPS dans notre ville ? Une contrainte pour Bourges, la création d’un Centre d’expertise à distance ? Une contrainte pour Bourges la création du Centre National de Recherche sur la "propulsion du futur" ? Une contrainte pour Bourges le financement d’une structure d’animations afin de créer le Parc Technologique de Lahitolle ? Une contrainte pour Bourges l’extension à toute la ville de la Prime d’Aménagement du territoire ? Une contrainte pour Bourges les aides au niveau jamais atteint qui ont permises notamment l’implantation d’Info-Mobile Bouygues ? Monsieur le Maire, il faudra bien un jour que vous acceptiez de reconnaître que c’est tout cela qui porte l’avenir de Bourges, que c’est la chance de notre ville et qu’on se doit de considérer comme un atout ce que vous qualifiez de contrainte. Je vous demande un peu de cohérence. On ne peut pas se féliciter le de n’avoir que quelques petits fours et un vin d’honneur à financer quand on inaugure le bâtiment recherche du Pôle National sur les Risques Industriels et assimiler les décisions des CIADT en faveur de Bourges à des contraintes le au Conseil Municipal quand on évoque le budget de la ville. Avant d’en venir aux chiffres, je voudrais m’arrêter quelques instants sur les éléments présents ou absents de cette délibération. Pendant six ans, vous avez réalisé des jets d’eau, des ronds-points, des trottoirs, de la rénovation de voirie. Bien ! Dans le même temps vous avez promis. Une patinoire. On n’en retrouve aucune trace dans la délibération d’aujourd’hui. Le serpent de mer dont on voyait poindre la tête de temps à autre aurait-il totalement disparu sous les quelques pelletées de terre pré-électorales de février dernier ? Où est-ce la difficulté à dégager les 40 Millions (au minimum) que le budget de la ville va devoir supporter, ce que vous n’aviez pas prévu ? Une piscine ludique. On a appris dans la presse cet été que sa réalisation n’était plus envisagée dans ce mandat en prétextant que l’arrivée du CREPS allait engendré trop de coûts pour la ville, ce qui est totalement faux. J’en viens maintenant à la partie chiffrée de ces orientations budgétaires. Et je voudrais commencer par une citation. "La situation financière de notre ville est grave. Elle s’est considérablement dégradée ces dix dernières années et plus particulièrement au cours du dernier mandat municipal. Pour la première fois en effet, notre épargne disponible est devenue négative sur plusieurs années. Or, l’épargne disponible (recettes de fonctionnement moins dépenses de gestion moins annuité de la dette) est ce qui représente notre capacité d’autofinancement. Si on peut accepter qu’elle soit négative sur une courte période et de manière exceptionnelle, il n’est pas envisageable qu’elle le soit à moyen et long terme puisqu’ainsi s’enclenche une spirale de l’endettement. C’est ce qui s’est produit. L’épargne disponible est devenue négative en 1990 (-6 Millions de Francs) et s’est progressivement détériorée pour atteindre -31 Millions de Francs en 1995. L’endettement de la ville est passé de 555 Millions de Francs en 1990 à plus de 800 Millions de Francs en ce début d’année 1996 (près de 10000 Francs par habitant). La charge de la dette (capital et intérêts) pour la seule année 1996 avoisine donc le chiffre record de 134 Millions de Francs. ... Nous sommes aujourd’hui au pied du mur. Nous devons impérativement nous donner comme objectif de retrouver une épargne disponible positive à l’horizon 2000 et donc entamer une diminution progressive de notre endettement." Cette citation est extraite de la délibération que vous aviez présentée lors du Conseil Municipal du 8 février 1996 sur les Orientations budgétaires 1996. Je veux rappeler que cette délibération volontairement et arbitrairement "catastrophiste" justifiait une augmentation de 10% des taux d’impôts locaux. Il faut rappeler que 1995 était une période avec un contexte économique difficile (souvenons nous que l’année 1993 avait été en France une année de croissance négative), avec des dotations d’Etat aux collectivités très compressées, dans une situation de taux d’intérêts élevés et avec une pression fiscale pour les Berruyers très réduite. Quelle est la situation aujourd’hui, à la lecture de vos orientations pour le budget 2002 ? L’encours de la dette est de 813 Millions de Francs au 1er janvier 2001 auxquels il faut ajouter les 36 Millions de Francs de la ZAC Prado. C’est plus de 11000 Francs par habitant. (C’était 775 Millions au 1er janvier 1996). On est donc bien au dessus de la barre des 800 Millions que vous affirmiez ne pas vouloir dépasser. L’épargne disponible que vous disiez catastrophique en 1995 (elle était à -31 Millions de Francs) avec l’objectif de la retrouver positive en 2000 est aujourd’hui de -35 Millions de Francs, niveau jamais atteint dans cette ville. La charge de la dette atteint aujourd’hui 143 Millions de Francs, là aussi niveau jamais atteint dans notre ville. Le financement de la section d’investissement sur fonds propres passe de 77 Millions de Francs en 2001 à 60 Millions de Francs pour 2002 (-22%). L’emprunt passe de 60 Millions de Francs à 79 Millions de Francs (+32%). Enfin la couverture de l’investissement hors dette par emprunt passe de 69% en 2001 à 93% en 2002, c’est à dire que l’on s’approche du moment où l’emprunt va servir à rembourser la dette. Ces chiffres en eux-mêmes sont particulièrement inquiétants. La situation financière de la ville est préoccupante. En effet, elle s’inscrit dans un contexte économique et financier général plutôt positif et dans des conditions pour les collectivités locales qui n’ont jamais été aussi bonnes depuis longtemps. Les intérêts des emprunts sont beaucoup plus bas qu’au début des années 90. Il y a eu le retour de la croissance. Les dotations d’Etat sont en augmentation sensible depuis 1997. Vous, contrairement à ce qu’on fait les autres villes françaises vous n’avez pas maîtrisé la fiscalité directe et indirecte vous n’avez pas maîtrisé les frais financiers vous n’avez pas baissé la charge de la dette. Monsieur le Maire, votre délibération annonce 2002 comme l’année d’un deuxième départ. Avec ce que je viens d’avancer, j’ai peur que la situation périlleuse dans laquelle vous avez placé les finances communales vienne sérieusement handicaper la transformation de l’essai. Pour notre part, nous serons vigilants à ce que ce ne soit pas les Berruyers, et notamment les plus modestes d’entre eux, qui subissent les conséquences de vos choix.

Jean-Michel Guérineau

 
Conseiller municipal de Bourges, Vice-président de la Région Centre Secrétaire de la section de Bourges du PCF