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Orientations budgétaires 2002
19 octobre 2001
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Monsieur le Maire, chers collègues. Vous le dites vous-même, vous nâavez jamais beaucoup apprécié lâexercice du débat municipal sur les orientations budgétaires. Pendant votre précédent mandat, vous vous êtes souvent contenté dâaligner les chiffres des grands équilibres budgétaires sans aller plus avant dans lâexpression de vos choix. Et pourtant nous vous avons souvent rappelé combien cet exercice pourrait avoir dâintérêt notamment en terme de débat démocratique avec nos concitoyens. En ce début de nouveau mandat, vous semblez vouloir corriger un peu le tir en fournissant un document de 5 pages qui énonce un certain nombre dâintentions. Avant dâen venir aux chiffres, je voudrais mâarrêter quelques instants sur ces intentions. Tout dâabord pour souligner leur manque dâambition, leur peu de souffle voire même leur caractère dérisoire à certains moments. Bourges a un grand besoin de retrouver ambition et développement. Malheureusement, à la lecture de cette délibération on peine à se convaincre que câest le chemin que vous choisissez. Comment ne pas être interloqué quand on lit "...une année budgétaire qui connaîtra dâimportantes contraintes..." avec pour exemple "...la mobilisation importante de montants pour lâaccompagnement des décisions émanant des décisions ministérielles comme celles définies lors des CIADT...". Qualifier de contrainte le travail mené par les députés de la majorité qui ont obtenu du gouvernement et de la région des décisions de première importance pour lâavenir économique de Bourges, la création dâemplois, le maintien de jeunes et dâhabitants dans notre ville, câest une faute politique majeure, câest continuer à nier ce qui constitue une chance majeure pour Bourges, pour jeter les bases dâun nouvel avenir économique autour des nouvelles technologies, autour dâactivités porteuses comme la prévention du risque et la sécurité. Une contrainte pour Bourges, la création du Pôle National sur les Risques Industriels élargi aux risques environnementaux ? Une contrainte pour Bourges la création de lâEcole dâingénieurs de lâInternet ? Une contrainte pour Bourges la décision dâimplanter le CREPS dans notre ville ? Une contrainte pour Bourges, la création dâun Centre dâexpertise à distance ? Une contrainte pour Bourges la création du Centre National de Recherche sur la "propulsion du futur" ? Une contrainte pour Bourges le financement dâune structure dâanimations afin de créer le Parc Technologique de Lahitolle ? Une contrainte pour Bourges lâextension à toute la ville de la Prime dâAménagement du territoire ? Une contrainte pour Bourges les aides au niveau jamais atteint qui ont permises notamment lâimplantation dâInfo-Mobile Bouygues ? Monsieur le Maire, il faudra bien un jour que vous acceptiez de reconnaître que câest tout cela qui porte lâavenir de Bourges, que câest la chance de notre ville et quâon se doit de considérer comme un atout ce que vous qualifiez de contrainte. Je vous demande un peu de cohérence. On ne peut pas se féliciter le de nâavoir que quelques petits fours et un vin dâhonneur à financer quand on inaugure le bâtiment recherche du Pôle National sur les Risques Industriels et assimiler les décisions des CIADT en faveur de Bourges à des contraintes le au Conseil Municipal quand on évoque le budget de la ville. Avant dâen venir aux chiffres, je voudrais mâarrêter quelques instants sur les éléments présents ou absents de cette délibération. Pendant six ans, vous avez réalisé des jets dâeau, des ronds-points, des trottoirs, de la rénovation de voirie. Bien ! Dans le même temps vous avez promis. Une patinoire. On nâen retrouve aucune trace dans la délibération dâaujourdâhui. Le serpent de mer dont on voyait poindre la tête de temps à autre aurait-il totalement disparu sous les quelques pelletées de terre pré-électorales de février dernier ? Où est-ce la difficulté à dégager les 40 Millions (au minimum) que le budget de la ville va devoir supporter, ce que vous nâaviez pas prévu ? Une piscine ludique. On a appris dans la presse cet été que sa réalisation nâétait plus envisagée dans ce mandat en prétextant que lâarrivée du CREPS allait engendré trop de coûts pour la ville, ce qui est totalement faux. Jâen viens maintenant à la partie chiffrée de ces orientations budgétaires. Et je voudrais commencer par une citation. "La situation financière de notre ville est grave. Elle sâest considérablement dégradée ces dix dernières années et plus particulièrement au cours du dernier mandat municipal. Pour la première fois en effet, notre épargne disponible est devenue négative sur plusieurs années. Or, lâépargne disponible (recettes de fonctionnement moins dépenses de gestion moins annuité de la dette) est ce qui représente notre capacité dâautofinancement. Si on peut accepter quâelle soit négative sur une courte période et de manière exceptionnelle, il nâest pas envisageable quâelle le soit à moyen et long terme puisquâainsi sâenclenche une spirale de lâendettement. Câest ce qui sâest produit. Lâépargne disponible est devenue négative en 1990 (-6 Millions de Francs) et sâest progressivement détériorée pour atteindre -31 Millions de Francs en 1995. Lâendettement de la ville est passé de 555 Millions de Francs en 1990 à plus de 800 Millions de Francs en ce début dâannée 1996 (près de 10000 Francs par habitant). La charge de la dette (capital et intérêts) pour la seule année 1996 avoisine donc le chiffre record de 134 Millions de Francs. ... Nous sommes aujourdâhui au pied du mur. Nous devons impérativement nous donner comme objectif de retrouver une épargne disponible positive à lâhorizon 2000 et donc entamer une diminution progressive de notre endettement." Cette citation est extraite de la délibération que vous aviez présentée lors du Conseil Municipal du 8 février 1996 sur les Orientations budgétaires 1996. Je veux rappeler que cette délibération volontairement et arbitrairement "catastrophiste" justifiait une augmentation de 10% des taux dâimpôts locaux. Il faut rappeler que 1995 était une période avec un contexte économique difficile (souvenons nous que lâannée 1993 avait été en France une année de croissance négative), avec des dotations dâEtat aux collectivités très compressées, dans une situation de taux dâintérêts élevés et avec une pression fiscale pour les Berruyers très réduite. Quelle est la situation aujourdâhui, à la lecture de vos orientations pour le budget 2002 ? Lâencours de la dette est de 813 Millions de Francs au 1er janvier 2001 auxquels il faut ajouter les 36 Millions de Francs de la ZAC Prado. Câest plus de 11000 Francs par habitant. (Câétait 775 Millions au 1er janvier 1996). On est donc bien au dessus de la barre des 800 Millions que vous affirmiez ne pas vouloir dépasser. Lâépargne disponible que vous disiez catastrophique en 1995 (elle était à -31 Millions de Francs) avec lâobjectif de la retrouver positive en 2000 est aujourdâhui de -35 Millions de Francs, niveau jamais atteint dans cette ville. La charge de la dette atteint aujourdâhui 143 Millions de Francs, là aussi niveau jamais atteint dans notre ville. Le financement de la section dâinvestissement sur fonds propres passe de 77 Millions de Francs en 2001 à 60 Millions de Francs pour 2002 (-22%). Lâemprunt passe de 60 Millions de Francs à 79 Millions de Francs (+32%). Enfin la couverture de lâinvestissement hors dette par emprunt passe de 69% en 2001 à 93% en 2002, câest à dire que lâon sâapproche du moment où lâemprunt va servir à rembourser la dette. Ces chiffres en eux-mêmes sont particulièrement inquiétants. La situation financière de la ville est préoccupante. En effet, elle sâinscrit dans un contexte économique et financier général plutôt positif et dans des conditions pour les collectivités locales qui nâont jamais été aussi bonnes depuis longtemps. Les intérêts des emprunts sont beaucoup plus bas quâau début des années 90. Il y a eu le retour de la croissance. Les dotations dâEtat sont en augmentation sensible depuis 1997. Vous, contrairement à ce quâon fait les autres villes françaises vous nâavez pas maîtrisé la fiscalité directe et indirecte vous nâavez pas maîtrisé les frais financiers vous nâavez pas baissé la charge de la dette. Monsieur le Maire, votre délibération annonce 2002 comme lâannée dâun deuxième départ. Avec ce que je viens dâavancer, jâai peur que la situation périlleuse dans laquelle vous avez placé les finances communales vienne sérieusement handicaper la transformation de lâessai. Pour notre part, nous serons vigilants à ce que ce ne soit pas les Berruyers, et notamment les plus modestes dâentre eux, qui subissent les conséquences de vos choix.
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Jean-Michel Guérineau
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