Monsieur le Maire, chers collègues,

Episode récurrent du précédent mandat, je crains malheureusement que le feuilleton de la patinoire marque à nouveau ce second mandat. Cela pourrait faire sourire s’il ne s’agissait pas d’un dossier d’une telle importance, d’un tel montant et si on n’avait pas la crainte à son examen de devoir penser que les grands dossiers de la ville voire la ville elle-même sont gérés avec une telle négligence et une telle approximation. Monsieur le Maire, sur ce dossier vous avez trompé les Berruyers et vous avez accumulé les fautes qui peuvent faire craindre pour la suite. En elle-même, la délibération que vous nous proposez illustre la légèreté avec laquelle vous traitez ce dossier. 18 mois entre la première délibération sur le choix du délégataire et l’obtention du permis de construire. Encore 18 mois entre celle-ci et la première mise en demeure adressée au délégataire. Vous parlez dans cette délibération d’échanges de courriers, de nombreux contacts téléphoniques, de fax,... Mais enfin, sur un dossier d’une telle dimension, aucune rencontre n’est donc possible ? Je ne referai pas (par manque de temps) tout l’historique de ce dossier. Je veux simplement rappeler quelques points de repères. C’était une de vos deux grandes promesses électorales de 1995. La première ayant été abandonnée, il fallait à tout prix réaliser la seconde. Le premier projet à l’Hôtel Dieu a été finalement abandonné pour des problèmes de terrain, de fouilles et surtout devant l’incertitude sur la possibilité de tenir le délai de 2001. Mi 1998, la patinoire atterrit au Pré-Doulet, justifiant par là-même le projet déstabilisant de la ZAC Prado. Fin 1998, le délégataire est choisi. La prévision d’ouverture est pour fin 1999. Juillet 1999, le Permis de Construire est délivré. Valable théoriquement pour 18 mois, il est donc devenu caduque le 1er janvier 2001. Décembre 1999, devant déjà les retards pris, la majorité municipale vote une délibération pour repousser les délais prévus dans le contrat de concession. Chaque mois de 2000 voit des annonces sur le prochain démarrage des travaux, sur les dates prévisibles d’ouverture, etc... En octobre 2000, mon ami Daniel Robin vous interroge sur l’avancée du dossier. Vous avez alors cette réponse : " Pour tout vous dire, nous voyons l’adjudicataire du dossier dans les prochains jours et nous pouvons considérer, d’après ce qui m’est dit, qu’il y aurait ouverture en 2001". Ces propos sont en complète contradiction avec la délibération que vous proposez aujourd’hui. Mi décembre, vous déclarez dans la presse : "Le chantier doit être mis en place la semaine prochaine et les travaux débuteront début janvier. Ils dureront 8 à 9 mois. La patinoire sera donc livrée au dernier trimestre 2001". Vous confirmez ces propos en répondant à une nouvelle question de l’opposition lors du Conseil Municipal du 21 décembre 2000. Enfin sommet de la tromperie, la presse locale se fait l’écho le 7 février du lancement du chantier (photo à l’appui), un mois avant les élections municipales. Là aussi, c’est en complète contradiction avec la délibération proposée aujourd’hui. A un moment ou à un autre vous mentez. Non content de tromper les berruyers, vous avez accumulé les fautes dans la gestion de ce dossier et dans la mise en oeuvre du contrat de concession ce qui peut d’ailleurs porter préjudice à la ville dans une procédure en contentieux. Il y a par exemple le problème des 5 Millions de Francs que la ville devait verser à l’attribution du Permis de Construire (soit en juillet 1999). C’est l’article 16 du contrat qui dit, je cite :"Pour tenir compte des contraintes du sous-sol et de la qualité du bâtiment demandé par la ville, une avance de trésorerie sera apportée par la Collectivité d’un montant de 5 Millions de Francs net de taxe. Cette avance sera versée au concessionnaire sous la forme d’un seul versement à l’obtention du permis de construire." Vous avez toujours affirmé que cette somme n’avait pas été versée. Pourquoi puisqu’il s’agit d’un manquement aux engagements demandés à la ville ? Saviez-vous déjà en juillet 1999 que ce dossier n’aboutirait pas ? Il y a le problème des délais d’éxécution. C’est l’article 13 du contrat de concession. Il précise, je cite :"Le concessionnaire doit commencer les travaux dans un délai de 4 mois à compter de la notification du présent contrat" en prenant en compte l’avenant voté en décembre 1999 cela fait la avril 2000. "S’il n’y a pas de commencement des travaux dans un délai de 6 mois suivant cette notification, le contrat sera résilié de plein droit" cela fait donc juin 2000. "Le concessionnaire s’engage à ce que la patinoire soit terminée et mise en service au plus tard le 1er janvier 2000. Dans le cas de non respect de ce dernier délai, le concessionnaire sera soumis à des pénalités fixées pour chaque jour calendaire de retard à un montant égal à 1/3000ème du coût global de l’ensemble des travaux. Passé un retard de 3 mois sur ce délai, le concessionnaire sera déchu de tous ses droits résultant du contrat". En clair, on est dans cette situation depuis mars 2001. On le voit bien, de nombreuses possibilités existaient pour que la ville intervienne. Pourquoi ne l’a-t-elle pas fait sinon parce qu’une promesse avait été donnée et que les élections municipales approchaient. Il faut aussi que les Berruyers sachent que la société Espace Loisirs Concept a rencontré d’énormes difficultés à réunir le financement de ce projet (ce qu’elle n’a d’ailleurs pas réussi à faire). Ses financiers habituels ont refusé de la suivre sur ce projet et, malgré les pressions exercées, les banques locales ne se sont pas davantage engagées. Cela pose clairement le problème de la viabilité de ce projet. Enfin, je passe sur les problèmes de terrain qui ont déjà été abordés et sur lesquels je pourrai revenir dans le débat, mais là aussi, il y a à la fois la confirmation de votre légèreté et votre précipitation et celle de la pertinence de ce que nous avons toujours dit sur ce site. Monsieur le Maire, vous avez eu une attitude politicienne, bassement électoraliste dans ce dossier. Aujourd’hui, vous choisissez la fuite en avant en reprenant au compte de la ville (avec quels financements d’ailleurs ?) la construction sur le même site. J’ai envie de dire ça suffit comme ça ! Dans ce dossier, il est grand temps de tout remettre à plat, de mettre sur la table toutes les informations (coût d’un tel projet, prix et conditions d’entrée, accessibilité, sites possibles, etc...) et de demander aux Berruyers de choisir. Nous ne participerons donc pas au vote sur la première délibération (la manière dont vous avez géré ce dossier n’est pas notre affaire) et nous nous abstiendrons sur la seconde délibération en souhaitant que tous les éléments soient mis à la disposition des Berruyers et qu’on leur demande de choisir.