"Sans jouer les Cassandre, il aurait été préférable pour la dignité et la qualité du travail parlementaire, de préparer un budget plus proche de la réalité ou, à tout le moins, de prévoir un fonds d’action conjoncturelle. En effet, nos débats ne risquent-ils pas d’être vains si, dans quelques mois, d’un trait de plume, ce budget est modifié de fond en comble du fait de la conjoncture internationale ? » Ce propos a été celui de Monsieur MEHAIGNERIE, notre Président de la Commission des Finances que je salue, le 14 Octobre 1998.

Je n’ai rien à ajouter, si ce n’est que le Budget pour 1999 -qu’il critiquait- a été sincère et dynamique, ce qui n’est nullement le cas de celui qui nous est présenté pour 2003.

Tous les indices, tous les faits connus, toutes les déclarations et circonvolutions de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances tendent à faire de l’examen de ce projet de Loi de Finances un exercice virtuel.

Forte chute des rentrées fiscales en septembre, prévisions de croissance revues à la baisse pour 2002 et 2003, spectre de la « rigueur », annonce d’un audit sur les infrastructures, véritable alibi pour stopper des investissements utiles. Oui, vous avez déjà intégré que ce projet de Budget n’est pas sincère, et les chiffres avancés par les instituts de conjoncture pour la croissance 2003, de 1% à 2% pour la France, font apparaître un manque qu’il faudra bien combler !

Pour cela, vous avez décidé de lâcher les déficits pour 2002 et 2003, en flirtant avec la limite autorisée par les gendarmes de la Commission Européenne, et en nous promettant les larmes pour 2004 avec un plan de rigueur avancé dans la presse.

Vous avez accusé le gouvernement précédent d’avoir fait un budget non sincère et très déficitaire, mais celui que vous nous présentez pour 2003 bat tous les records en la matière !

A cette conjoncture maussade vient s’ajouter le risque grandissant et inquiétant d’une intervention américaine irresponsable en Irak avec des conséquences terribles aux plans économique, sociale, politique et financier.

Le monde tourne à l’envers du fait de la prégnance des marchés financiers, d’une dictature de cette sphère financière conduisant à tous les excès et injustices. Les plans de licenciement se multiplient, le marché du pétrole s’affole, voilà où conduisent les choix d’une société où l’argent est devenu la seule fin.

Ce manque de sincérité budgétaire a pour corollaire de reporter à d’autres niveaux les choix douloureux et notamment vers les collectivités locales.

A titre d’exemple, vos amis de l’UMP, Présidents de Conseils Généraux ne cessent d’épancher leurs états d’âme et leurs malheurs à propos de l’APA, (Aide Personnalisée d’Autonomie).

Ils justifient ainsi une hausse de l’impôt local qui serait inéluctable. Bel exercice de trompe l’œil entre un Gouvernement qui s’affiche en Père Noël et ses affidés locaux qui jouent les Pères Fouettards. Mais pour revenir à l’APA, il suffirait de conserver les deux plus hautes tranches de l’IRPP au taux actuel, ce qui rapporterait 1,2 Milliards d’Euros, pour financer le surcoût de cette mesure sociale

Est-il si difficile de faire le choix de la dignité pour nos aînés, le choix d’aider les personnes âgées qui souffrent plutôt que de faire le choix d’aider les plus riches à être encore plus riches !

L’autre conséquence est votre volonté toute idéologique d’étendre les privatisations, dans des secteurs qui apportent toute satisfaction. L’exemple de France Telecom en France et les Compagnies d’électricité au Japon et aux Etats-Unis ne semble pas ébranler votre dogmatisme en la matière ! Avec 8 milliards d’Euros affichés en recettes de privatisations, vous faites preuve d’un optimisme qui confine à l’aveuglement

En vous inscrivant dans un schéma générateur d’inégalités et de conflits, Monsieur le Ministre, vous faites gagner la force sur la justice, ou plutôt vous qui avez sans cesse la justice à la bouche, vous êtes comme le divin Thrasymaque de la « République » de Platon, qui estimait que ce qui est « juste n’est autre chose que ce qui est avantageux au plus fort ».

Et le Projet de Loi de Finances pour 2003 est un exemple type de la priorité accordée aux couches aisées, et même très aisées.

Votre baisse d’impôts, vous le savez bien, ne vaut pas pour tout le monde. Une simple comparaison :

Prenons le cas d’un contribuable aisé exerçant une profession libérale et qui, par exemple est redevable de 30 000 euros au titre de l’IRPP (c’est-à-dire qu’il aurait un revenu de 100 à 120 000 euros annuels),
  avec votre baisse d’impôt, il va gagner 1800 euros,
  avec le nouveau régime prévu à l’article 12, il paiera moins de taxe locale.
  Ce contribuable ayant des petits-enfants, il pourra transmettre 30 000 euros à chacun d’eux
  pour l’embauche de son personnel de maison, il pourra se permettre de réduire son impôt de 5000 euros
  Avec un peu de chance tout cela, le fera passer juste en dessous du seuil pour s’acquitter de l’ISF.- 2003, pour lui, c’est le jackpot.

D’un autre côté, prenons le cas d’un salarié modeste, non imposable sur le revenu,
  donc il n’aura rien de plus en 2003,
  mais il devra s’acquitter de la hausse de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) et autres tarifs,
  et il subira de plein fouet la hausse des taxes locales. Pour lui, 2003, c’est une année noire.

Voilà la réalité de la baisse d’impôts dont vous nous rabattez les oreilles. Et je reprends volontiers à mon compte la phrase de 2 journalistes, auteurs du livre « Dieu que la guerre économique est jolie », Philippe LABARDE et Bernard MARIS, je cite : « L’Etat, il sert la soupe. Et pas la soupe populaire. Il sert chez Maxim’s plus que chez Coluche ».

Ainsi plus fort que Guizot qui disait déjà aux plus riches « enrichissez-vous ! », vous, vous leur dites « nous allons vous enrichir ».

Et il faudrait continuer dans cette voie ! Cette voie qui contribue à creuser les inégalités, donc à développer frustrations et exclusions et au bout du compte à alimenter la violence Et ce n’est pas la Police qui réglera ce problème d’une société qui se délite.

Pour nous, députés du groupe communiste et républicain, il s’agit de procéder à une hausse importante des bas et moyens salaires, des retraites et des minimas sociaux, car donner du pouvoir d’achat à ces personnes-là, c’est s’assurer d’une augmentation de la demande globale.

Or la baisse des prélèvements des classes riches ne donne pas le même résultat, car donner plus à ceux qui ont tout risque encore de stériliser les sommes dégagées dans des opérations spéculatives.

Non seulement l’épargne des classes riches n’est pas le porteur du développement économique mais, qui plus est, les normes que la rentabilité financière impose dépriment la demande par la baisse des dépenses publiques et la réduction des coûts salariaux.

Ces mêmes baisses que vous présentez comme élément essentiel « d’attractivité » de notre pays. Mais, nous direz-vous s’il faut tendre vers les coûts salariaux du BanglaDesh et les prélèvements fiscaux de l’Ile Caïman pour être pleinement compétitif ?

Et, je veux, monsieur le Ministre, vous mettre en garde de ne pas étouffer ce moteur essentiel de la croissance qu’est la Consommation privée.

Tous les économistes (comme l’Universitaire Christian de Boissieu l’a indiqué dans le journal « le Monde ») attirent notre attention sur la bonne résistance de l’économie française en 2001 et 2002 grâce à la consommation. Là, avec la hausse des impôts locaux, des impôts indirects, des tarifs des services publics, avec la suppression des emplois-jeunes, c’est autant de souffle qui manquera à l’économie française.

Il s’agit de réformer et de transformer la structure même de notre fiscalité en diminuant la part des impôts indirects, en remontant l’imposition directe et surtout en s’attaquant à la richesse financière, sous-fiscalisée.

En moins de 20 ans, la part de l’impôt sur le revenu dans le total des Recettes est passée de 24 à 17 %, alors même que la part de l’ensemble TVA + TIPP est en constante augmentation pour atteindre près de 55 % du total des recettes attendues pour 2003. C’’est l’injustice des prélèvements qui s’est ainsi aggravée !

Le choix de la baisse de prélèvement pour les plus hauts revenus aurait, selon vos propos, l’objectif de maintenir les talents en France. Mais quand on voit dans le volet Dépenses, le sort particulièrement douloureux que vous réservez à la Recherche, à l’Education ou à la Culture, on peut douter de votre volonté de travailler à créer plus de talents et à les garder.

Le Budget 2003 est tout bonnement un budget qui va accroître les inégalités.

Le suivisme dont vous faites preuve auprès de la Banque Centrale Européenne et les critères de Maastricht ne feront que renforcer la nécessité d’une révision rapide. L’augmentation spectaculaire du déficit et surtout le fait que la dette publique reparte à la hausse sont d’autres arguments pour refuser la baisse de l’Impôt des plus hauts revenus.

Pour notre part, nous demandons une rupture avec les critères de convergence, non pas pour faire du déficit, mais pour refuser une convergence qui rime avec toujours plus de marchés financiers, toujours moins pour le service public. Relancez un pôle public de crédit qui soit géré dans l’intérêt général, c’est-à-dire qu’il accorde des prêts bonifiés à des projets porteurs d’emplois et de richesse.

Contrôlez réellement l’efficacité des fonds publics avec la mise en place des contreparties en termes d’emplois face à des baisses de charges. Luttez avec force contre les réseaux financiers parasitaires, et parfois mafieux.

Ce n’est qu’avec de telles mesures que l’on obtiendra de réels résultats en matière d’emplois.

Vous prenez le chemin inverse en portant un coup à tous les budgets dynamiques, à tous les budgets porteurs d’avenir. L’Education, la Culture (-5,2%), La Recherche (-1,4%), le Logement, le Travail (-6%), sans oublier le grand retour de la Route contre le Rail, sont les grands sacrifiés de ce projet de budget 2003.

Outre ces chiffres bruts, le triste sort réservé à l’Education est symbolique.

Avec la non pérennisation des aides-éducateurs, avec la suppression de 5600 postes de surveillants, ce sont des milliers de jeunes adultes en moins dans les collèges et lycées. Est-ce bien raisonnable, et surtout est-ce efficace quand on prétend lutter contre la violence, contre les difficultés à l’école. A l’évidence, la réponse est non !

Tout ce qui concourt à la vitalité, au dynamisme du pays est touché. Le secteur associatif sera touché par la limitation du dispositif pour les emplois-jeunes, le Développement Durable, la Politique de la Ville sont aussi rognés.

C’est un budget typiquement conservateur qui se couche devant l’exigence de rentabilité des marchés financiers, devant une concurrence prédatrice. Une concurrence pour laquelle les critères sociaux et humains, qui devraient être pourtant ceux d’une économie pour les hommes, n’ont aucun sens !

Et maintenant, pour ne pas toucher aux cadeaux que l’on fait aux plus riches, Monsieur MARINI, Rapporteur du Budget au Sénat vient de vendre la mèche dans « Le Monde », en avançant la possibilité de redéploiement de crédits, « de mettre entre parenthèses certaines choses comme la hausse du SMIC ». Quel aveu de notre Collègue Sénateur ! Au contraire, le Groupe Communiste et Républicain propose de dégager de nouvelles recettes par la taxation des actifs financiers, c’est-à-dire, comme l’a souligné Monsieur DELEVOYE alors Président des Maires de France, « là où se trouve la richesse actuelle ! » Nous proposons également une modification de l’ISF par plusieurs mesures d’élargissement de l’assiette et de prise en compte des avoirs à l’étranger.

Nous estimons nécessaire un rééquilibrage entre l’impôt direct et indirect, en baissant la TVA à 18,6 %, et sur certains secteurs ciblés à 5,5 %. Nous demandons une baisse de la TIPP. Tout cela pourrait être compensé par le recours à un IRPP qui atteigne comme chez nos voisins européens un montant de 8 à 9% du PIB.

Enfin, nous estimons, dans le cadre de la lutte pour l’emploi que la modulation des cotisations sociales en fonction des emplois et richesses créés devient une nécessité. Il ne faut plus de ces baisses uniformes sans contrepartie, qui sont de véritables cadeaux à fonds perdus et aux retours totalement aléatoires.

Ce projet de Loi de Finances pour 2003 réussit le tour de force de cumuler les défauts : il n’est ni sincère, ni efficace économiquement et il est socialement injuste. C’est pourquoi, le Groupe Communiste et Républicain votera contre le Projet de Loi de Finances qui nous est présenté."