Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers Collègues,

Parce que ce débat sur la Loi de Programmation Militaire concerne la sécurité de nos concitoyens et de notre pays, il appelle une certaine tenue. Cela suppose de laisser de côté des appréciations outrancières dénonçant les uns comme« naufrageurs » de la Défense de notre pays pour mieux valoriser les autres qui en seraient les « sauveteurs », comme s’il y avait dans cette Assemblée des Elus de la Nation pour affaiblir notre Sécurité et d’autres qui en seraient les garants.

D’autant qu’Il se trouve que la Loi de Programmation Militaire qui a été la mieux respectée depuis 30 ans est celle exécutée de 1997 -2002. ;

Qu’il se trouve que la plus forte baisse du budget de la Défense de ces 20 dernières années s’est située entre 1993 et 1997 (principalement en 1996).

Qu’il se trouve enfin que les problèmes touchant au maintien en condition opérationnel des matériels sont dus à la manière quelque peu précipitée avec laquelle s’est mise en œuvre la professionnalisation qui a obligé à accroître un Titre III sous-évalué au détriment du Titre V, qui a sous-estimé le degré d’engagements des Forces et des Matériels, qui a vu par exemple les Services du Matériel de l’Armée de Terre se réorganiser en 1 année en perdant 30 % de leurs effectifs sans retrouver immédiatement l’équivalent en compétence.

Je ne tire pas comme enseignement de tous ces faits que la Droite serait un rassemblement de « naufrageurs » de la Sécurité de notre pays.

Non je tire simplement de ces faits qu’elle n’a pas de leçons à donner et que le débat que nous devons avoir, doit porter sur le fond plutôt que sur une mesquine « guéguerre » politicienne, que ce débat doit être à la hauteur des attentes, des inquiétudes mais aussi des aspirations à la Paix de nos concitoyens.

La modestie est d’autant plus de mise que non seulement l’expérience montre qu’aucune Loi de Programmation n’a été respectée depuis 40 ans mais que le contexte économique actuel doit vous rendre très prudents. En effet, l’OCDE ne vient-elle pas d’évoquer pour la France : « Une situation budgétaire qui pourrait se dégrader encore davantage si la faiblesse conjoncturelle persiste », elle précise que « pour assurer la viabilité future des finances publiques... , d’importantes économies budgétaires devront être réalisées dans le proche avenir ».

On voit mal comment cette Loi de Programmation Militaire qui prévoit une augmentation de près de 20 % du budget d’équipement à l’horizon 2008, (à € constants), comparé à la moyenne annuelle des LFI de 97 à 2002, passerait à travers des coupes budgétaires.

Alors oui, décidément, les effets d’annonces et les déclarations triomphantes ne sont pas de mise !

Cela dit ce Projet de loi de Programmation Militaire pose des questions de fond concernant notre Sécurité. Après l’excellent exposé de mon Ami Alain BOCQUET, je me limiterai à quelques points mais qui nous paraissent essentiels.

La première question est : Avons-nous une stratégie et une politique de Sécurité et de Défense adaptées au monde d’aujourd’hui ?

Notre réponse est non !

Sans doute ce projet de loi identifie assez bien des menaces que tout le monde connaît - comme le terrorisme - mais le problème est qu’il n’y a rien ou pratiquement rien sur le « pourquoi » de ces menaces.

Or comment trouver le bon remède si l’on ne fait pas de diagnostic sur les causes ! Ainsi est bien évoquée « une situation internationale durablement dégradée... des facteurs d’instabilité qui vont continuer à se manifester pour longtemps encore ».

D’accord mais pourquoi ? On ne peut pas s’en tirer en évoquant des « tensions fortes » ou des « états défaillants » ou « le développement d’activités illicites ».

Ecoutons des Universitaires, des Sociologues, des Economistes, des Psychologues, des Historiens, ils sont de tous pays, ils ne sont pas Communistes et ils ne sont pas tous de gauche . Que disent-ils ?

Ils disent : « Le Monde est malade ». Un Sociologue Allemand, Ulrich Beck , écrit après le 11 septembre : « Aider ceux qui sont exclus de la mondialisation n’est donc plus seulement une exigence humanitaire, mais l’intérêt le plus intime de l’Occident, la clef de la sécurité intérieure. Pour tarir les sources auxquelles se nourrit la haine de milliards d’êtres humains, et d’où surgirait sans cesse de nouveaux Ben Laden, les risques de la mondialisation doivent être rendus prévisibles et les libertés et les fruits de la mondialisation distribués plus équitablement ».

Tous soulignent la gravité, comme cet Historien Britannique, Eric Hobsbawn : « de la croissance des inégalités entre les pays et à l’intérieur des pays » et il évoque « l’idéologie du « laisser-faire » total qui a conquis une grande partie des Etats et des institutions internationales avec des résultats totalement funestes, à commencer par le fait d’avoir faciliter des activités transnationales, y compris criminelles et terroristes... la liberté totale du marché et de la circulation de l’argent n’a pas permis de contrôler ce qui a pu mettre les Etats-Unis en péril ».

Et pour terminer sur ce point, je veux citer J . STIGLITZ, Prix Nobel d’économie, américain, ancien Conseiller de Bill CLINTON, évoquant le prix payé par de nombreux pays, d’une mondialisation guidée par « des intérêts commerciaux et financiers particuliers... l’environnement a été détruit... Les crises qui ont emporté dans leur sillage le chômage de masse ont légué des problèmes durables de dissolution sociale de violence urbaine, aux conflits ethniques » précisant « les Etats-Unis, bien sûr, ont été l’un des grands coupables ».

Poser le diagnostic est la seule chance de pouvoir déterminer la politique et la stratégie adaptées.

Or, à quoi assistons-nous ?

A l’arrimage de l’Europe à des concepts stratégiques américains basés sur une vision militaro-militaire de la résolution des problèmes du monde où « il s’agit d’empêcher par tous les moyens -selon l’actuel Secrétaire d’Etat Adjoint de la Défense Américaine- toute puissance hostile de dominer des régions dont les ressources lui permettraient d’accéder au statut de grande puissance et de décourager les pays industriels avancés de toute tentation visant à défier notre leadership et prévenir l’émergence future de tout concurrent global ».

Or on s’évertue à copier tout de la stratégie US. Il y a aujourd’hui des urgences en matière de sécurité, c’est vrai, il y en a surtout à imaginer une nouvelle politique de Sécurité et une nouvelle politique de Défense sur la base de quelques grands axes :

· En priorité, agir à la hauteur nécessaire sur les déséquilibres du monde et d’abord sur les inégalités qui se creusent ainsi que sur des stratégies faussement intitulées « aides économiques » et qui se sont traduites pour bien des gens par la pauvreté et pour bien des pays par le chaos social et politique.

Le développement et la coopération sont les seules solutions possibles à moyen et long terme pour sécuriser notre planète. Nous en sommes loin car ce qui domine c’est la volonté d’un pays à s’assurer des ressources pétrolières et énergétiques du monde.

Cela ouvre pour notre pays et l’Union Européenne une formidable fenêtre pour un positionnement politique différent qui peut être compris et soutenu par une grande majorité des pays de la planète.

En fonction de cette nouvelle pratique et des nécessités et menaces actuelles une réorientation des missions de nos armées doit s’opérer autour de trois grands piliers :

· Ce qui devient ou redevient prioritaire, c’est la protection des populations avec en 1er lieu la Sécurité du territoire National et Européen.

· En second lieu c’est l’action humanitaire et de Paix. En posant deux conditions sans lesquelles ces interventions pourraient être détournées de leur objectif en utilisant notamment le prétexte de défense des valeurs de liberté, de solidarité, de justice pour en fait, défendre des intérêts strictement financiers et économiques particuliers voire privés.

Ces conditions sont d’abord la définition de critères internationaux justifiant d’une intervention, ensuite assurer à celle-ci une véritable légitimité internationale qui ne peut être que celle d’une ONU rénovée et démocratisée.

Enfin 3ème grande mission : l’intervention en matière de Sécurité Civile et assurer les renforts nécessaires lors de grandes catastrophes naturelles en France, en Europe et dans le monde.

Aujourd’hui les deux piliers essentiels de notre Défense reposent sur une dissuasion nucléaire qui représente plus de 20% des dépenses de Défense, inadaptée aux menaces nouvelles, et aux missions évoquées à l’instant et une « Projection » transcrite d’une vision américaine faite de fébrilité militariste davantage tournée vers une politique de puissance que vers de vrais actes de paix en s’interposant par exemple entre Israéliens et Palestiniens.

Sans augmentation budgétaire mais par une redistribution interne, -maintenant le nucléaire en veille et réorientant la Projection vers un but strictement humanitaire-, il serait possible de satisfaire à ces nouvelles missions définies à l’instant. Cela suppose :

· de renforcer la protection des approches aériennes et maritimes de la France et de l’Union Européenne, · de donner des moyens plus conséquent à l’information et au renseignement humain et par satellite, · de créer un service civil et militaire pour la Sécurité intérieure et la Sécurité civile venant épauler l’armée et les pompiers et servant de réservoir à l’une et à l’autre. · de transformer la force de projection française et européenne en force de prévention, d’interposition et d’action pouvant être mise à disposition de l’ONU sous réserve d’une définition internationale des critères d’intervention, · enfin, mais ces quelques points ne sont pas exhaustifs naturellement, le développement d’une recherche duale et européenne ce qui aurait le double avantage d’en diminuer les coûts et d’en accroître l’efficacité.

Je voudrais terminer sur une autre question essentielle qui est celle de l’autonomie stratégique revendiquée par votre PLPM.

C’est évidemment un noble objectif auquel tous nos concitoyens peuvent souscrire, mais qu’en est-il vraiment au delà de l’affichage ?

Il est d’abord assez significatif dans ce PL que l’on ne puisse pas évoquer notre autonomie sans ajouter immédiatement qu’elle va de pair avec « la solidarité transatlantique » mais rien ne dit jusqu’où doit aller cette solidarité ?

Et il ne s’agit pas là d’anti-américanisme, il y a suffisamment d’américains qui contestent les choix de l’administration actuelle pour se dire qu’il serait judicieux, pour le moins, de fixer les limites de cette solidarité.

Nous aurons peut-être l’occasion d’ailleurs d’en juger avec le problème de l’Irak.

D’autre part que veut dire autonomie quand les Etats-Unis gèrent l’OTAN à leur convenance et que leur fidèle serviteur G. Robertson -secrétaire Général- déclare que désormais c’est « l’Otan qui coordonnera notre Défense contre le terrorisme ».

Voilà un vrai scoop qui a probablement été débattu quelque part mais pas à l’Assemblée Nationale tout comme cette idée initiée à Washington d’une force de réaction de l’OTAN, - nouvelle force de projection- que l’on semble créer un peu pour montrer que l’OTAN sert toujours à quelque chose mais surtout pour soumettre un peu plus les Européens aux choix américains, contrecarrer la constitution de la force européenne surtout quand l’objectif est de mettre cette force et l’ensemble des forces de l’OTAN en compatibilité avec les armements et les technologies dont disposent les Américains.

Sans doute le Président de la République a émis quelques réserves, c’est bien le moins que l’on puisse faire lorsqu’on assiste, selon l’expression d’un journaliste non communiste, « à ce véritable hold-up américain sur l’OTAN ».

La question de l’autonomie stratégique est une question clef sauf à ce que l’Union Européenne devienne un clone des Etats-Unis.

L’Europe et une politique Européenne de Sécurité et de Défense n’ont de sens que si elles sont autonomes.

Cela suppose une politique étrangère commune -ce n’est pas vraiment le cas- cela suppose une autre vision du règlement des problèmes mondiaux. C’est la seule chance pour la France et l’Europe d’exister ! C’est aussi leur chance d’être reconnues par la communauté internationale comme mettant en œuvre une politique respectueuse des peuples, de leur culture et de leurs ressources.

C’est exactement l’inverse des choix américains.

Enfin, cette autonomie déjà si fragile, risque d’être engloutie totalement si on laisse dériver l’Industrie d’Armement vers ce penchant naturel de l’économie mondialisée et financiarisée de gagner de l’argent à tout prix sans aucune considération autre que celle de la hauteur du revenu des actions.

Comment développer une véritable politique industrielle française et européenne en laissant faire une loi du marché prédatrice et qui plus est dans un secteur stratégique ! Considérer l’armement comme une marchandise comme une autre est une erreur funeste !

Cette loi, ce choix d’un guidage de l’économie uniquement par la finance débouchent sur une véritable transatlantisation des Industries d’Armement et à une rapidité inquiétante.

Les Américains ont déjà pris des positions très fortes dans tous les domaines de l’Industrie de Défense Européenne : électronique, Aéronautique, Navale, Terrestre.

· Raytheon avec Thales · Northrop-Grunman et EADS · ATK avec Rheinmetall

Plusieurs entreprises US s’intéressent à Kraus-Maffei Général Dynamics a déjà aspiré l’Espagnol Santa-Barbara.

Sans parler de prise de contrôle d’actionnaires à majorité américains chez Alcatel et Lagardère ou du rapprochement de la « Navale » Allemande avec les Etats-Unis.

Dans ce cas-là, il est vrai comme l’a dit un spécialiste du Ministre de la Défense US que les choses peuvent aller vite afin que « les alliés « se branchent » sur une architecture globalement américaine ».

L’offensive récente pour tenter d’imposer d’une manière habile un avion de transport US (C 17) afin de couper les ailes de l’A400 M est révélatrice non seulement d’un état d’esprit mais aussi de la poursuite d’un objectif qui consiste à soumettre l’armement à une main-mise américaine quasi complète.

Soyons clairs : il n’y aura pas d’Industrie Européenne de Défense libre et autonome si on laisse se poursuivre cette course effrénée à la marchandisation de l’Armement.

Quant à GIAT que l’on a voulu lancer dans cette folle aventure il y a 10 ans, on sait ce que cela lui a coûté alors qu’on lui reproche aujourd’hui de ne pas être, compétitif, par exemple pour les munitions classiques, avec un pays en guerre permanente comme Israël et qui, de plus, se joue des résolutions de l’ONU. Ne parlons pas des Etats-Unis où la moitié des coûts des armes vendues sont payés par l’argent public !

De plus, c’est sur la base de cette concurrence biaisée que l’on vient expliquer aux salariés de GIAT que cela compromet la viabilité des sites de production correspondants.

Mais quelle est cette loi sauvage qui invoque une compétitivité truquée aboutissant sans que personne s’en émeuve à une perte de compétences en France et en Europe uniquement parce qu’un marché faussé- en aurait décidé !

Avouez que si une telle loi du marché pure et dure doit mener à des abandons politiques, économiques et stratégiques, et qui de plus coûte des emplois et des gaspillages de compétences, nous avons le droit et le devoir d’y réfléchir à deux fois.

Non Madame la Ministre, ce n’est pas la logique industrielle qui prévaut et encore moins une logique de préservation de nos compétences et d’indépendance en matière de fabrication d’armement, c’est une logique purement financière.

GIAT doit être un élément d’un véritable pôle public de l’Armement en France ouvert aux coopérations européennes.

Un groupe de travail interministériel devrait se réunir avec l’objectif de favoriser la diversification des activités de GIAT vers le Transport en commun, l’aéronautique, les matériels de protection civile, le risque industriel et environnemental.

La DCN à laquelle on s’apprête à faire subir le même sort qu’à GIAT, et n’est pas assurée d’obtenir les charges de travail auxquelles elle peut prétendre, doit être également intégrée à ce pôle public de l’Armement.

Par ailleurs l’exemple de MBDA avec l’abandon du Trigan et donc de la compétence anti-char en France et en Europe est significatif du fait que ce sont plus des logiques industrielles et stratégiques qui commandent (+perte de 300 emplois à Bourges).

Retirer l’armement de la marchandisation est la seule façon de préserver des emplois, des savoir-faire et des compétences qui sinon se dilueront dans les fusions-intégrations, gérées de près ou de loin, par les entreprises américaines.

Il faut également si nous voulons sauver une Industrie Française et Européenne d’Armement, examiner comment aboutir à une préférence communautaire en matière de choix d’armement.

En conclusion je voudrais redire que ce PLPM, basé sur des orientations datant de 8 ans, dans un monde qui a profondément bougé depuis est inadapté.

Inadapté aux menaces actuelles,

Inadapté davantage encore aux changements de pratiques politiques et économiques indispensables à la Paix du Monde,

Inadapté car il livre notre liberté de choix en matière d’armement à la loi des marchés financiers alors qu’il faudrait en finir avec le laxisme à leur égard.

Nous voterons donc contre ce PLPM, tout en saluant l’abnégation et le courage de nos militaires qui dans le cadre d’une restructuration menée à marche forcée ont accompli de nombreuses missions extérieures et intérieures dans des conditions le plus souvent dangereuses, ils ont droit à notre respect.

Nous devons penser également à leurs familles qui doivent vivre souvent dans l’inquiétude et nous trouvons légitimes les demandes exprimées concernant la revalorisation des conditions de vie et de salaires de nos militaires, et des personnels civils.

Nous demandons que sur ces points, non seulement ils puissent être entendus mais qu’ils aient plus de capacités encore pour les exprimer

Notre autonomie en matière stratégique, notre liberté d’appréciation et de choix demandent que la France et l’Europe s’orientent vers une nouvelle politique de Sécurité et de Défense qui corresponde aux aspirations actuelles des peuples à la Paix et à la Liberté.