Débat parlementaire sur les Retraites 18ème journée 2 juillet 2003

La journée de 2 juillet a vu la fin de la discussion. Vous trouverez en annexe les éléments concernant les interventions des députés communistes.

Annexe 1. Assurance veuvage (André Chassaigne), PACS (Jean-Pierre Brard, Maxime Gremetz), revalorisation des pensions (André Chassaigne, Muguette Jacquaint), retraites agricoles (André Chassaigne, Gilbert Biessy), épargne retraite (Muguette Jacquaint).

Annexe 2. Epargne retraite (Daniel Paul, Maxime Gremetz, Gilbert Biessy).

Annexe 3. Epargne retraite (Patrick Braouzec), fonds de pension (Michel Vaxès), épargne retraite (Daniel Paul, Jean-Pierre Brard, Jacqueline Fraysse) conclusion (Alain Bocquet). Annexe 4. Motion de censure : intervention de Alain Bocquet, Président du groupe communiste et républicain.

Ensemble de la discussion disponible sur le site de l’Assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr au chapitre « Compte-Rendu des débats » et sur le site de la section de Bourges du PCF : www.pcf-bourges.org

Jean-Michel GUERINEAU Attaché parlementaire de J-C SANDRIER

Annexe 1 2 juillet Matin

M. André Chassaigne - L’amendement 9825 vise à supprimer l’article 75, pour deux raisons. D’une part, il substitue une logique d’allocation différentielle à ce qui était un droit universel. Nous condamnons cette régression. Comment justifier la suppression d’un droit acquis du fait des cotisations payées par le défunt et calculé en fonction de ses revenus ? D’autre part, cet article supprime l’allocation de veuvage. C’est vrai qu’elle ne concerne pas un grand nombre de personnes : une trentaine dans mon département, le Puy-de-Dôme. Mais la supprimer, même moyennant un assouplissement des critères d’attribution de la pension de réversion, aura un effet négatif pour certaines. Cette allocation de veuvage peut être versée pendant deux ou trois ans, voire cinq ans quand la veuve ou le veuf a cinquante ans. Ces conséquences seront particulièrement importantes dans les secteurs ruraux fragiles, où les exploitations sont petites et les pensions de réversion faibles : elles seront très inférieures à l’allocation de veuvage qu’elles sont censées remplacer.

M. Jean-Pierre Brard - Le précédent gouvernement avait pris acte des évolutions de notre société en faisant voter la loi sur le Pacs, contre l’ensemble de la droite, rappelons-le, à l’exception de quelques personnalités courageuses, telle Roselyne Bachelot, dont les mérites ont été reconnus tardivement par le Président de la République qui lui a confié depuis un portefeuille ministériel (Murmures sur les bancs du groupe UMP). Ce gouvernement au contraire s’y refuse, alors même qu’un sondage publié à l’occasion de la Gay Pride de dernier montre que les mentalités ont incontestablement évolué et que notre société a largement accepté les nouveaux comportements. Chacun sait que dans nos campagnes, des personnes concluent un Pacs pour organiser leur vie en commun, prennent ainsi un arrangement, sans pour autant vivre nécessairement en couple, homosexuel ou non d’ailleurs. Or, ces évolutions, votre texte ne les prend pas en compte ; il est même très en retrait par rapport à elles. Aussi proposons-nous, comme le déplorera sans doute M. Accoyer, des amendements de « démantèlement » de l’article. Nous y sommes bien obligés puisque vous n’avez pas accepté nos amendements de suppression. Il s’agit des amendements 10532 à 10538 qui tendent à supprimer le I de l’article.

M. Maxime Gremetz - Les amendements 10539 à 10545 suppriment le 1° du I. En effet, votre texte ne prend absolument pas en compte cette grande avancée sociale, de civilisation même, qu’a constitué le Pacs. Le Gouvernement, pour ne pas risquer de diviser les rangs de sa majorité, s’obstine farouchement à ne pas utiliser le terme de Pacs dans ses projets de loi. Cette tactique purement politicienne, ce conservatisme sont inadmissibles car si vous pouvez ne pas être d’accord avec cette réforme, vous ne pouvez pas faire comme si le Parlement ne l’avait pas votée. Le Pacs rencontre de surcroît un succès croissant, puisque le nombre de contrats signés en 2002 a encore augmenté de 28 % par rapport à 2001. Voudriez-vous qu’en métropole, comme en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, cette loi ne s’applique pas ?

M. André Chassaigne - Nos amendements 10553 à 10559 visent à supprimer le II de cet article, qui prévoit un mécanisme inacceptable de revalorisation des pensions. En 2003, celles-ci n’augmenteraient que de 1,5 %, ce qui est inférieur à l’évolution des prix. L’intention est limpide ; vous voulez exclure les pensionnés du partage des fruits de la croissance. Même si votre politique économique ne permet guère d’espérer une croissance élevée, nous ne pouvons l’accepter. Si vous trouvez les convives trop nombreux, mieux vaudrait exclure du banquet ceux qui ont déjà le ventre plein, c’est-à-dire vos amis du Medef. Les amendements 10553 à 10559, repoussés par la commission et par le Gouvernement, mis aux voix, ne sont pas adoptés.

Mme Muguette Jacquaint - En défendant nos amendements 10560 à 10566, je veux revenir tout particulièrement sur les pensions des agricultrices. Le Gouvernement, à grand renfort de publicité, nous dit qu’il augmente le SMIC et les allocations familiales. Mais il se garde bien d’évoquer les tarifs d’EDF, qui augmentent de 3 %. Chacun peut imaginer les conséquences de cette hausse sur le pouvoir d’achat des familles. En outre, comme on ne dote pas les collectivités locales des moyens nécessaires, nous allons assister à une forte hausse de la taxe d’habitation - et je ne parlerai pas de la baisse du taux du livret A. Toutes ces mesures vont réduire le pouvoir d’achat des familles. Or les agricultrices retraitées perçoivent en moyenne 298 € par mois. Comment peut-on vivre avec une telle pension ? Celles qui ont bénéficié de la régularisation touchent environ 400 € : pour s’en contenter, il ne faut pas avoir besoin de payer un loyer et de se chauffer ! Je ne fais pas de misérabilisme : la grande majorité des agricultrices sont dans cette situation. Quant à celles qui n’ont pu bénéficier de la régularisation parce que leur carrière était trop courte, elles doivent vivre avec 196 € par mois. Dans tous les régimes de retraite, les femmes sont victimes d’inégalités, mais leur situation est particulièrement défavorable en matière de retraite agricole.

M. André Chassaigne - Nos amendements 9832 à 9838 visent à étendre le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire agricole aux conjoints et aides familiaux des chefs d’exploitation. Ceux-ci ayant souvent autant travaillé que les chefs d’exploitation, il n’existe aucune raison valable de les exclure du bénéfice de cette retraite. Le Parlement a voté en 2002 le principe de la retraite complémentaire obligatoire afin d’améliorer le montant des pensions agricoles dont chacun sait qu’elles sont d’un niveau indigne et sans rapport avec la quantité de travail fournie depuis des décennies par les intéressés, travail qui a permis à notre agriculture de se moderniser, de gagner en productivité et d’assurer au pays l’autosuffisance alimentaire. Cette retraite complémentaire n’a cependant été attribuée qu’aux seuls chefs d’exploitation. La représentation nationale a aujourd’hui l’occasion d’exprimer une nouvelle fois sa reconnaissance au monde agricole, en votant nos amendements 9832 à 9880 qui n’ont d’autre objet que d’en étendre le bénéfice aux conjoints de chefs d’exploitation et aux aides familiaux. Il y va de la justice sociale. Pour autant, cela ne doit pas faire oublier que l’objectif demeure la revalorisation des retraites agricoles de base, en particulier pour les agricultrices, parents pauvres du dispositif actuel.

M. Gilbert Biessy - Lorsque le ministre nous a présenté ce funeste projet de loi (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP), il n’a pas manqué d’insister sur la mensualisation des retraites agricoles, présentée comme le grand progrès attendu par l’ensemble du monde agricole. Mais cette mesure ne doit pas masquer les jours bien sombres que ce gouvernement réserve à nos agriculteurs. Ceux-ci attendent bien davantage, notamment que leurs retraites, si amputées jusqu’alors, soient fortement revalorisées. Ils en ont assez des promesses non tenues et ne sont pas dupes. Quel bénéfice représentera pour eux la mensualisation au regard de l’allongement de la durée de cotisation, désormais exigée pour pouvoir liquider une retraite à taux plein ? Au regard de l’absence de toute amélioration de la situation des femmes chefs d’exploitation ? Au regard de la capitulation de l’Union européenne devant les exigences de la mondialisation, dictée par l’OMC ? Au regard du sacrifice de la PAC ? N’oublions pas que ce gouvernement est allé, il y a quelques jours seulement, à Canossa enterrer la PAC...

M. le Rapporteur - Scandaleux !

M. Gilbert Biessy - ...encore qu’il soit difficile de comparer le commissaire Fischler au pape Grégoire VII. Il faut craindre que ni la commission, ni l’OMC ne se satisfassent du compromis de dernier et vous demandent d’aller encore plus loin. La crise agricole, que vous exacerbez, va aggraver la situation des retraités agricoles. Quelles pensions les agriculteurs obligés de changer d’activité par la réforme Fischler-Gaymard percevront-ils ? L’article 77 va autoriser la mensualisation des retraites de misère versées aux agriculteurs, à partir de 2005. Une fois de plus, on nous demande de voter des dispositions législatives de principe sans rien nous dire des modalités d’application. Tout ce que nous savons, c’est que cette mesure sera payée par les seuls agriculteurs, c’est-à-dire par la MSA. Comment accepter de donner un blanc-seing au Gouvernement ? Je suis surpris que le Parlement accepte de déléguer le pouvoir qui lui a été confié par le peuple à des hauts fonctionnaires dépourvus de toute légitimité démocratique. Tout ce qui importe est systématiquement renvoyé à des décrets dont le Parlement n’a jamais connaissance, si toutefois ils sont pris. Quelles assurances avons-nous que le décret sera publié en temps utile ? Nous ne vous faisons aucune confiance.

M. Maxime Gremetz - Nous récusons le pseudo-droit à bénéficier des produits d’épargne-retraite, pour plusieurs raisons, qu’il s’agisse de « fonds de pensions à la française » selon la formulation d’un candidat aux présidentielles, ou d’un « troisième étage » à la Aubry. Nous avons d’ailleurs combattu la loi Thomas et ainsi réussi, avec beaucoup de difficultés, à la faire abroger juste avant votre arrivée ! Première raison de notre opposition, ce droit est illusoire, ce n’est qu’une déclaration de principe. Son exercice étant lié au niveau du revenu, il sera une fiction pour les salariés les plus modestes et va aggraver les inégalités à l’âge de la retraite. Deuxièmement, vos choix reposent sur des postulats idéologiques inspirés par les grandes institutions financières internationales. N’est-il d’ailleurs pas extraordinaire que parmi les recettes du fonds de réserve des retraites figurent 230 milliards « passés sur le marché financier ».

M. Jean-Michel Fourgous - Pourquoi l’avez-vous fait alors ?

M. Maxime Gremetz - Vous, c’est vous, nous, c’est nous, les autres sont les autres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains ; exclamations sur divers bancs)

M. Jean-Michel Fourgous - C’est une raffarinade !

M. Maxime Gremetz - Non, c’est une maximade ! (Rires sur divers bancs) Aucune étude n’appuie votre projet, aucun bilan n’a été tiré des expériences souvent désastreuses menées ailleurs - Enron etc. Votre inspiration vient des hauts fonctionnaires du FMI, de la Banque mondiale et de la Commission européenne dominés par une vision intégriste du marché. Troisièmement, dans leur théorie des « trois piliers » de la retraite, le troisième pilier, constitué par une épargne facultative exonérée de charges sociales et fiscales, est destinée à appauvrir, puis absorber les deux autres. Quatrièmement, vous mettez ainsi la puissance publique non au service des individus, mais au service du marché et de la bulle financière, pour le profit exclusif de ceux qui peuvent épargner. Cinquièmement, les mesures d’exonération de charges sociales pompent délibérément les ressources de la retraite par répartition. Prétendre faire coexister la répartition et la capitalisation relève de la duperie, car les incitations à la capitalisation réduisent à due concurrence l’autre pan du système. Sixièmement, l’une de vos justifications de la capitalisation est qu’elle encouragerait l’épargne, alors que le taux d’épargne des Français est déjà l’un des plus élevés du monde. Septièmement, dans un système d’épargne, on sait ce que l’on paye mais jamais ce que l’on perçoit en bout de course, le résultat dépendant de l’évolution des marchés financiers et des résultats de l’entreprise. Le risque est alors supporté entièrement par le salarié. Huitièmement, en orientant massivement l’épargne vers les marchés financiers, vous allez provoquer un surcroît de liquidité qui alimentera la bulle spéculative, et par là même l’instabilité et la volatilité des marchés financiers, avec les conséquences que l’on sait sur l’économie et l’emploi. Les « patrons voyous » vont pouvoir s’en donner à c_ur joie. Neuvièmement, l’épargne-retraite ne règle aucunement la question démographique. Un système par capitalisation est beaucoup plus vulnérable aux évolutions démographiques qu’un système par répartition, dans la mesure où, lorsque le nombre de retraités augmente plus vite que celui des actifs, cela signifie que le nombre de vendeurs qui devront liquider leur épargne augmente aussi plus vite que celui des actifs acheteurs. Ce déséquilibre conduit à une baisse de la valeur des titres, donc à une baisse du pouvoir d’achat des retraités. Enfin et surtout, nous sommes philosophiquement hostiles à l’idée que le salarié supporte un risque qui incombe par nature à l’investisseur et nous considérons que ces dispositions constituent un recul de civilisation.

Mme Muguette Jacquaint - Qu’ils soient à la sauce française ou à une autre, les fonds de pension ne peuvent que laisser un goût amer. Il suffit pour s’en convaincre de regarder ce qui se passe dans les pays où les fonds de pension sont les plus développés. On se souvient de la faillite d’Enron, qui a privé ses salariés non seulement d’emploi mais de droits à pension, évaporés en même temps que l’action de la firme, pourtant fleuron de la « nouvelle économie ». Le krach boursier rampant qui s’est installé depuis deux ans a laminé les fonds de pension et contraint d’ores et déjà de nombreux salariés soit à repousser leur départ en retraite, soit à subir une véritable dévaluation de leurs pensions. Si l’on ajoute à ce risque permanent les inégalités qui se creusent entre ceux qui peuvent épargner pour leur retraite et ceux qui ne le peuvent pas, on a bien des motifs de combattre la réforme. L’acharnement du patronat à la promouvoir est bien compréhensible. Pour l’industrie de la finance, le développement des fonds de pension annonce de plus amples perspectives de profit dans la mesure où l’afflux régulier de nouveaux épargnants suscitera une demande supplémentaire de titres et soutiendra de ce fait les cours. Mais la chute n’en sera que plus dure au moment où la démographie inversera le rapport entre les salariés partant à la retraite - qui vendent leurs titres - et les actifs qui les achètent via les fonds de pension. Il va de soi que le blocage des régimes par répartition est en parfaite adéquation avec la volonté néo-libérale de réduire au maximum les budgets sociaux et de baisser fortement le prix de la force de travail. Dans ce débat, on voit aussi poindre l’une des grandes craintes du patronat : que l’évolution de la démographie crée une telle pénurie d’actifs qu’on en revienne à un relatif plein-emploi, qui rétablirait un meilleur rapport de forces en faveur des salariés. C’est pourquoi la « Stratégie européenne pour l’emploi » ne se fixe aucun objectif chiffré de taux de chômage mais vise à augmenter les taux d’emploi. Il s’agit de créer beaucoup d’emplois, précaires et mal payés évidemment, afin de reproduire ce que l’on appelle « l’armée industrielle de réserve ». Si les salariés veulent bien, et peuvent, travailler plus longtemps, cela maintient la pression exercée par le chômage, notamment sur les jeunes. S’ils partent en retraite au même âge qu’avant la « réforme », ils doivent se contenter d’une pension diminuée, et la valeur de la force de travail en est abaissée d’autant. Au total, les réformes des retraites, sous prétexte d’ajustement technique à des évolutions démographiques inéluctables, représentent en fait une offensive sans précédent contre le statut du salariat. J’emprunte cette analyse - que je partage entièrement - à Michel Husson, économiste et membre du conseil scientifique d’ATTAC (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cet article.

Annexe 2 2 juillet après-midi

M. Daniel Paul - Paul Valéry écrivait, parlant de la poésie : « Au fur et à mesure que le temps passe, la réalité apparaît de plus en plus nettement. » Il semble que ce principe vaille pour votre texte ! Il aura fallu 77 articles pour parvenir à l’essentiel ou, pour reprendre un mot qui vous est cher, Monsieur le ministre, au c_ur de votre réforme ! 77 articles pour organiser de manière optimale la généralisation de la capitalisation ! Certes, la tentative n’est pas nouvelle. Il y a eu les lois Thomas de 1996, puis la loi sur l’épargne-salariale de 2001. Plusieurs députés UMP - D’un gouvernement de gauche !

M. Daniel Paul - Mais jamais, l’objectif n’avait été si clairement exprimé. En effet, bien que vous n’ayez cessé de vous en défendre, en autorisant l’accès de chacun à des produits d’épargne retraite, vous mettez bien en place la retraite par capitalisation. C’est un système dans lequel une épargne est soustraite des revenus d’activité pour être placée et procurer des produits financiers au moment de la retraite. Le lien étroit ainsi créé entre l’épargne constituée pendant la vie active et la rente servie ensuite est singulièrement fragile. En effet, en épargnant aujourd’hui, une personne ne fait qu’accumuler des possibilités de rente à terme. Rien ne garantit celle qu’elle percevra lorsqu’elle prendra sa retraite en 2020 ou en 2040. Celle-ci dépendra uniquement de la rentabilité de son épargne sur la période considérée. Une valeur ne peut se mettre en conserve ! Il est opportun de rappeler à cet instant du débat que contrairement à la capitalisation, la répartition, elle, offre toutes garanties sur la durée. Si au terme envisagé, les marchés financiers, en dépression comme aujourd’hui, ne garantissent pas une rente suffisante, il faudra que les retraités qui ont épargné dans des fonds de pension dont la valeur s’est effondrée, soit reculent leur départ en retraite, dans l’attente d’une reprise des cours boursiers pour liquider leurs investissements au niveau escompté, soit acceptent de partir avec infiniment moins qu’ils espéraient. Ce cas s’est produit en Grande-Bretagne. Confier sa retraite, c’est-à-dire le droit de vivre dignement ses vieux jours, à la Bourse, est donc très risqué. Les petits porteurs ont d’ailleurs pu mesurer ces risques après la privatisation de certains fleurons de notre économie. Dans nos têtes, résonne encore la voix sensuelle de Catherine Deneuve faisant certaine publicité ! Chers collègues, quel que soit votre bord, réfléchissez avant de voter un article qui crée une épargne salariale exclusivement destinée à la retraite. Il ne s’agit pas de votre retraite, mais de celle de vos enfants. Vous aurez compris que j’ai défendu nos amendements de suppression 9944 à 9950.

M. Maxime Gremetz - Cette fois, je vous comprends mieux. Nous sommes favorables à l’épargne salariale, mais attention, l’épargne salariale n’est pas l’épargne-retraite. Nous en avions beaucoup discuté au sein de la majorité plurielle (Interruptions sur les bancs du groupe UMP). Nous avions refusé toute forme d’épargne-retraite considérant qu’il fallait maintenir notre système par répartition. En revanche, nous sommes favorables à une épargne salariale volontaire, ouverte à tous les salariés, abondée par les employeurs, avec la possibilité d’une sortie en capital ou en rente. Après en avoir parlé avec les partenaires sociaux, nous nous sommes dits d’accord. Mais, au moment où nous obtenions l’abrogation de la loi Thomas, nous avions exclu qu’on fasse entrer par la fenêtre ce qu’on faisait sortir par la porte (Sourires). M. Terrasse et moi avions obtenu de rédiger un rapport en commun. Malgré nos multiples demandes, nous n’avons jamais obtenu la possibilité de le faire (Interruptions sur les bancs du groupe UMP). Mon groupe s’est toujours opposé à la création d’un troisième étage en matière de retraite. Nous sommes contre toute forme d’épargne-retraite ou de fonds de pension.

M. Gilbert Biessy - Nos amendements 9951 à 9957 visent à supprimer le caractère collectif et obligatoire de l’épargne-retraite. Avec votre projet, le plan d’épargne-retraite serait mis en _uvre par un accord collectif de branche ou d’entreprise. Autrement dit, il s’imposera aux salariés. On voit mal un candidat, au moment de l’embauche, refuser l’adhésion à ce plan. La cotisation salariale prévue dans le plan s’imposera à lui. En outre, la baisse programmée du niveau des pensions ne peut que favoriser la conclusion d’accords d’entreprise. La capitalisation aggravera le désastre social car l’effort supplémentaire de cotisation ne pourra être supporté que par les plus hautes rémunérations, comme on l’a observé dans les pays qui ont adopté ce système. Inversement, il ouvrira au privé un marché juteux. Organisant la régression sociale, ce dispositif est par ailleurs incohérent sur le plan économique. La capitalisation, critiquable au plan social, est loin d’être efficace économiquement. Après Enron et les lourdes pertes subies par les fonds de pension anglo-saxons, quelle catastrophe financière attendez-vous pour renoncer à jouer les pensions de retraite à la roulette !

Mme Sylvia Bassot - Russe !

M. Gilbert Biessy - On nous affirme que la capitalisation ne viendra qu’en complément du système par répartition, pour aboutir à un équilibre alors que les deux mécanismes s’affrontent. La capitalisation exige des revenus du capital élevés, ce qui implique un tassement de la masse salariale, socle du régime par répartition. Les avantages fiscaux accordés par le Gouvernement seront autant de ressources en moins pour la répartition.

Annexe 3 2 juillet soirée

M. Patrick Braouezec - L’article 79 tend à permettre de recourir à l’épargne individuelle ou collective pour la retraite. Principalement par choix de société, nous sommes opposés à la capitalisation. L’objectif d’une société solidaire est toujours préférable à celui d’une société dans laquelle la compétition est généralisée. La recherche de l’intérêt personnel lamine toutes les valeurs de solidarité. Le système par répartition place le collectif avant l’individuel, la cohésion d’un peuple avant le chacun pour soi. L’assurance vieillesse est considérée comme un transfert de revenu garanti par la collectivité nationale. La solidarité nationale, à ce titre, est une assurance beaucoup plus solide que celle contractée à la Bourse ou à titre individuel. En revanche, l’allongement de la durée de cotisation, la capitalisation et la disparition de toutes les solidarités collectives vont exacerber l’individualisme. Dans votre système, seule la capacité contributive de chaque salarié tout au long de sa vie déterminera le montant de sa retraite. Il est clair que les seuls bénéficiaires en seront les hauts revenus, qui pourront capitaliser et aussi racheter des trimestres. Comment le smicard, lui, pourrait-il constituer une épargne pour sa retraite ? Les salariés modestes ne connaîtront que la misère de pensions réduites à leur plus simple expression. La capitalisation aura pour premier effet l’explosion des inégalités. 32 % des salariés gagnant plus de 3 800 € détiennent un produit d’épargne financière. A moins de 1 200 €, ils ne sont plus que 4 %. Le salarié modeste sera l’exclu de votre système. Quant au capital, il veut réduire son risque partout où il le peut. Il le transfère sur son personnel par le biais de l’actionnariat salarié. Ainsi, les salariés de France Télécom, Monsieur Novelli, qui avaient eu la naïveté d’y croire, ont vu leur portefeuille moyen être divisé par dix en deux ans. Mais dans votre société de casino, le salarié doit tout à la fois réduire ses prétentions salariales, risquer son emploi et son épargne, et maintenant risquer sa retraite. Le rapporteur parle de « capitalisation individuelle sécurisée ». La formule est croustillante. En fait, dans votre système, les aléas de la démarche individuelle prennent le pas sur la garantie collective. Or, on connaît les exemples édifiants venus d’outre-Atlantique. La volatilisation financière d’Enron n’aurait-elle été qu’un mirage ? Cette dame qui y a été assistante administrative pendant dix-huit ans a appris un jour qu’elle avait une demi-heure pour partir. Elle perd son emploi, son assurance médicale et son assurance vie, et également son épargne-retraite, à laquelle elle avait déjà consacré 400 000 dollars. Voilà ce que vous nous préparez ! Voilà le modèle de société auquel vous songez. Nous le refusons.

M. Michel Vaxès - Nous sommes catégoriquement opposés à ce qui s’apparente à des fonds de pension. Vous niez naturellement que ce soit le cas : cela a la couleur des fonds de pension, cela a l’odeur des fonds de pension, cela ressemble aux fonds de pension, mais ce n’en sont pas, dites-vous, puisque ce sont des plans partenariaux d’épargne salariale volontaire pour la retraite, les PPESVR. Bel exercice de style pour ne pas appeler un chat un chat ! De plus, pour masquer encore davantage vos intentions réelles, vous renvoyez les modalités institutionnelles et les règles prudentielles de cette épargne à une loi ultérieure. Je n’aurai pas l’indélicatesse, Monsieur le ministre, de vous rappeler le titre de l’ouvrage de l’économiste Frédéric Lordon, spécialiste des fonds de pension. Cet ouvrage des plus sérieux, publié dans la collection Raisons d’agir, alors dirigée par l’éminent sociologue qu’était Pierre Bourdieu, démonte parfaitement les dogmes idéologiques des promoteurs des fonds de pension. Ne vous en déplaise, de nombreux économistes refusent encore d’être les otages de la pensée libérale. Mais d’autres titres de publications, d’origines très diverses, et dont aucune n’est de sensibilité communiste, résument bien ce que vous nous préparez : « Les retraités trahis par les fonds de pension », « Marché de dupes pour les retraites », « Mirages de la démocratie actionnariale », « La fantasmagorie du socialisme des fonds de pension ». Cette énumération, que je pourrais continuer, montre bien que notre opinion très sévère sur les fonds de pension est largement partagée, bien au-delà de nos rangs. Comment ne pas mesurer le risque qu’il y aurait à livrer les retraites à la volatilité des marchés financiers ? Les derniers articles de votre texte contredisent totalement son article premier qui réaffirme le principe de la répartition. Bel exploit d’ailleurs que de dire ainsi tout et son contraire ! En réalité, votre projet affaiblit nettement la répartition pour laisser souffler, le moment venu, le grand vent de l’épargne qui balaiera nos traditions de solidarité en matière de retraite. Vous cherchez à accroître encore l’épargne, alors que son taux en France est déjà l’un des plus élevés au monde. Ce faisant, vous n’allez que déprimer davantage la consommation. Vous souhaitez que l’on en arrive progressivement aux fonds de pension, mais pour parvenir à votre objectif, il vous faut avancer masqués. Dans un premier temps, le Gouvernement a tenu un discours alarmiste, assurant toutefois avoir la ferme volonté de sauver les retraites. Dans un deuxième temps, il a cherché à diviser les salariés en agissant par étapes. Dans un troisième temps, il a décidé d’allonger la durée de cotisation pour, prétendument, maintenir le niveau des pensions. Ensuite, aboutissement d’un objectif patiemment recherché et d’un projet finement ciselé, les libéraux auront beau jeu de présenter le marché boursier comme le moyen de préserver autrement le niveau des retraites. Le « chacun pour soi » remédiera à la faiblesse des pensions, mais nous savons bien que le « chacun pour soi » ne sert que ceux qui en ont les moyens. Nous ne voulons pas de la grande main invisible du marché dans notre système de retraite. Prétendre, comme le fait le Gouvernement, qu’introduire « un tout petit peu » de capitalisation dans notre système par répartition ne menacera pas la logique de solidarité, c’est comme prétendre qu’introduire un tout petit renard dans un poulailler ne menacera pas les poules qui s’y trouvent ! C’est pure mauvaise foi ! Vous n’y croyez pas vous-mêmes.

M. Daniel Paul - Les dispositifs d’épargne-retraite ne sont qu’une variante des fonds de pension, c’est-à-dire de la privatisation des retraites. Faisant fi de la mutualisation du risque, ils font de la capacité contributive de chacun l’élément clé de la protection sociale. Si le général de Gaulle disait qu’il ne faisait pas la politique de la France à la corbeille (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ce Gouvernement, lui, l’y fait exclusivement, voulant même y livrer les retraites puis la sécurité sociale. L’épargne salariale pour la retraite introduit une loterie boursière là où le système par répartition avait fait la preuve de son efficacité depuis plus de cinquante ans. Le FMI vient d’émettre une bulle pontificale selon laquelle un système de retraite par répartition pouvait déprimer l’épargne nationale parce qu’il créait de la sécurité dans le corps social. Sans nous faire beaucoup d’illusions, nous aimerions bien connaître, Monsieur le ministre, votre sentiment sur cette encyclique. Pour le FMI, seule la loi de la jungle est, semble-t-il, économique. La Banque mondiale pense de même, laquelle estime, faisant fi de critères comme l’espérance de vie ou la qualité de vie, que les Quinze dépensent trop pour leurs retraites. Trop d’Etat, trop de sécurité sociale, trop de fonctionnaires, trop pour les retraites, trop pour les salaires, toujours trop pour tous, sauf pour les marchés boursiers, à l’appétit insatiable. Si la sécurité est le cheval de bataille de ce gouvernement, ce n’est visiblement pas le cas dans le domaine social. L’idéologie du chacun pour soi ne profite jamais qu’aux détenteurs de hauts revenus. Les plus modestes, avec un dispositif d’épargne individuel, gagnent peu dans le meilleur des cas et perdent tout dans le pire. Vous vous délectez de la culture du risque, de l’incertitude. Avec votre dispositif, on saura ce qu’on paie aujourd’hui mais jamais ce qu’on touchera demain. C’est le casino obligatoire pour tous ! Les résultats de l’épargne-retraite seront directement liés à la situation des entreprises. Ils seront aussi très sensibles aux évolutions démographiques et au ratio entre les actifs en âge de liquider leurs retraites et ceux en situation de racheter les titres ainsi mis sur le marché. L’augmentation du nombre de retraités tirera automatiquement le marché à la baisse. L’un des effets pervers, et non des moindres même s’il est moins perceptible, de l’épargne-retraite est qu’elle s’accompagne d’exonérations fiscales, accordées par la puissance publique à son propre détriment. Cela sape la capacité d’action des pouvoirs publics, tout en contribuant à créer une bulle spéculative qui fragilise l’économie réelle. En d’autres termes, on fait supporter, et même financer, au contribuable, le développement des marchés boursiers. Avec l’épargne-retraite, vous réduisez la place de la solidarité dans nos régimes de retraites en même temps que vous les privez de ressources par les déductions fiscales accordées. Le plus inéquitable de vos choix concernant l’épargne-retraite est bien que seuls ceux qui auront les moyens d’épargner bénéficieront des déductions. Autrement dit, le Gouvernement pratique une solidarité inversée où les pauvres paient pour les riches.

M. Jean-Pierre Brard - Ce dernier article de votre texte sonne comme un requiem pour les retraites (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Vos réactions sont un aveu. Les modalités précises des déductions fiscales qui seront accordées sont renvoyées à une loi ultérieure, vraisemblablement une loi de finances. Toujours est-il que ce n’est pas en nous renvoyant ainsi à la Saint-Glinglin que vous nous convaincrez le mieux de votre sincérité. Cet article est le point d’orgue, l’aboutissement de ce texte, élaboré par Saint-François-de-Sablé, lequel, en l’espèce, aura bien suivi un chemin inverse de celui de Saint-François-d’Assise. D’autres choix étaient possibles, nous n’avons cessé de le dire. Nous vous en avons présenté, vous les avez tous écartés. Vous avez refusé de prendre en compte la reprise de la natalité, alors que le taux de fécondité s’établit pourtant maintenant à 2,19 enfants par femme. En dépit de toutes les statistiques de l’INSEE ou d’Eurostat, vous n’avez considéré en matière démographique que le vieillissement de la population. Vous avez de même refusé de prendre en compte l’atout que représente l’immigration, que M. Lachmann, PDG de Schneider Electric juge pourtant lui-même comme « une chance pour la France. » Vous avez refusé de prélever davantage sur les revenus du capital comme des entreprises, au motif que le niveau des prélèvements est déjà tel qu’elles fuient notre pays. Or, patatras ! Voilà que Le Monde du 27 juin dernier révèle que d’après l’OCDE, la France a attiré l’an passé 48,2 milliards de dollars d’investissements directs et se classe au deuxième rang mondial pour les investissements étrangers, restant l’un des pays européens les plus attractifs. La France a maintenu son rang en matière d’implantations étrangères. Voyez l’étude d’Ernst and Young, selon laquelle la France est considérée comme la première destination européenne pour les centres de recherche et développement.

M. le Rapporteur - Vous avez de mauvaises références.

M. Jean-Pierre Brard - Vous pouvez toujours casser le thermomètre ! Je terminerai par cette citation de M. Lachmann ! « Je ne comprends pas ceux qui cherchent à quitter la France et qui aliènent leur liberté pour payer moins d’impôts ». Ce monsieur ne partage sans doute pas nos convictions, mais il a davantage la fibre patriotique que nos collègues de la majorité (Protestations sur les bancs du groupe UMP).

M. Pascal Terrasse - Mon amendement 3059 est de suppression.

Mme Jacqueline Fraysse - Nos amendements 10189 à 10195 visent eux aussi à empêcher la création d’un plan d’épargne financé en sortant de l’assiette des cotisations patronales la contribution des employeurs au financement des régimes complémentaires (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). L’amendement 3059 et les amendements 10189 à 10195, repoussés par la commission et par le Gouvernement, mis aux voix, ne sont pas adoptés.

Mme Jacqueline Fraysse - Nos amendements 10196 à 10202, 10217 à 10223 et 10203 à 10209 sont défendus.

M. Alain Bocquet - Je n’aurai pas la tentation du quorum ce soir.

M. le Président - J’avais pris mes précautions, et déjà annoncé le scrutin public.

M. Alain Bocquet - Nous avons connu, pendant près de quatre semaines, un vrai débat parlementaire qui honore notre institution.

M. Jean-Pierre Brard - Et son Président !

M. Alain Bocquet - Sans flagornerie, je remercie le Président qui a permis ce débat, mais aussi les ministres M. Fillon et M. Delevoye qui ont répondu à nos interrogations et à nos propositions, les deux présidents de commission, M. Dubernard et M. Méhaignerie, les deux rapporteurs M. Accoyer et M. Bertrand, tous nos collègues qui ont participé, ceux qui ont parlé comme ceux qui n’ont rien dit, l’ensemble du personnel et des fonctionnaires de l’Assemblée que nous avons assommés de travail (Applaudissements sur tous les bancs), les journalistes qui ont rendu compte de nos travaux. On a pu nous accuser de jouer l’obstruction (« Oh non ! » sur les bancs du groupe UMP), mais sincèrement, si nous avons un côté rebelle, nous faisons partie du paysage de cette France à laquelle nous sommes tous attachés, et si le groupe des députés communistes et républicains n’existait pas, il faudrait l’inventer. Enfin, je souhaite bon courage aux deux ministres qui vont poursuivre le débat au Sénat, et je vous demande de réfléchir à ce proverbe chinois : « Si je te donne un _uf et que tu me donnes un _uf, nous avons chacun un _uf ; si je te donne une idée, et que tu me donnes une idée, nous avons chacun en tête deux idées » (Applaudissements sur tous les bancs).

Annexe 4 Motion de censure

M. Alain Bocquet - Depuis un an, la droite que vous dirigez, Monsieur le Premier ministre, tient toutes les rênes du pouvoir. Vous avez mis le turbo pour accélérer la destructuration de la société française, et la mettre au service des exigences du capital financier (Protestations sur les bancs du groupe UMP). Votre projet de réforme des retraites en témoigne. Il fait partie du contrat de « refondation sociale » que vous avez conclu avec le Medef : allongement de la durée du travail, augmentation des cotisations des seuls salariés, diminution du montant des retraites, introduction de la capitalisation - mais, évidemment, pas question de toucher aux revenus financiers. Vous vous conformez à la décision des Quinze de libéraliser les fonds de pension privés, même s’il n’est guère acceptable de se faire ainsi dicter de l’étranger sa politique sociale ! Mais les retraites ne sont que le premier volet du bouleversement complet que vous envisagez de faire subir à notre protection sociale. Vous préparez par ailleurs la réforme de l’assurance maladie qui brisera la solidarité de tous en matière de santé et transférera les énormes masses financières de la sécurité sociale vers les compagnies d’assurances qui guettent depuis longtemps cette manne. Malgré une débauche de propagande mensongère, à grands coups d’encarts publicitaires dans les journaux et de lettres adressées à chaque famille française, et malgré l’utilisation abusive des moyens de l’Etat, votre réforme est massivement rejetée. En témoignent les actions revendicatrices, les grandes mobilisations populaires, les enquêtes d’opinion qui révèlent que 61 % des salariés du privé et 76 % du public la refusent, et ne veulent pas endosser le costume ultra-libéral que vous lui imposez. Ne vous y trompez pas, votre majorité UMP n’est qu’un trompe-l’_il. Vous avez trop tendance à ne pense qu’aux 82 % obtenus par Jacques Chirac au second tour des présidentielles, oubliant les 19 % du premier tour (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Serait-ce parce que vous êtes minoritaires dans le pays sur votre réforme des retraites, que vous vous êtes abrités derrière un accord minoritaire ? Du reste, vous avez eu recours à la même pratique vis-à-vis des intermittents du spectacle, dont je salue le combat légitime et que j’assure de tout notre soutien. Nous poursuivons la lutte pour que cette mauvaise réforme n’entre pas en application. Les mobilisations de ces derniers mois attestent de l’inquiétude des Français pour leur avenir, mais aussi du rejet de vos méthodes et de vos objectifs. C’est vrai pour l’emploi, avec la remise en cause des 35 heures et l’annulation des dispositions légales contre les licenciements boursiers, avec la reprise du chômage et l’extension de la précarité. L’annonce de plans sociaux défraie la chronique. La presse économique indiquait ce matin que jamais, en dix ans, les Français n’ont été aussi pessimistes sur la situation de l’emploi. Les petites entreprises et l’artisanat ne sont pas les derniers à souffrir du recul de l’économie. Vos révisions successives à la baisse du taux de croissance attendu, passé de 2,5 % à 1,3 %, puis à 0,8 %, ne sont pas de nature à rassurer ! Cette atonie de la croissance se traduira par une perte de plus de 5 milliards d’euros de recettes fiscales. Qu’attendez-vous pour relancer la consommation des ménages, moteur essentiel pour dynamiser l’économie et l’activité des entreprises ? Qu’attendez-vous pour augmenter le pouvoir d’achat des familles en revalorisant les salaires, les pensions de retraite et les minima sociaux ? Au contraire, vous avez choisi de poursuivre la politique d’exonération des charges et cotisations patronales, qui ne fait que grossir la spéculation financière, au détriment de la production de biens ou de services. Alors que l’emploi et la formation des jeunes représentent un enjeu d’avenir, vous vous contentez d’instituer des contrats jeunes en entreprise, ou de créer le revenu minimum d’activité qui offre une main-d’_uvre quasi gratuite au patronat. Et ce n’est pas en accélérant le démantèlement du secteur public que vous répondrez aux attentes ! A la recherche d’argent frais, vous vous lancez éperdument dans la privatisation d’entreprises comme EDF-GDF, et vous réorientez l’activité de La Poste. Nous continuerons à défendre le secteur public et à vouloir étendre sa responsabilité à de nouveaux domaines comme l’eau, l’environnement ou le crédit, quand, de votre côté, vous liquidez le rôle et les missions de la Banque de France, au mépris de la lutte de milliers de salariés et des protestations des élus locaux, souhaitant vous conformer aux décisions sans appel de la Banque centrale européenne. La motion de censure conduit à examiner le bilan global de l’action du Gouvernement, notamment de sa politique sociale. Pour des milliers de nos concitoyens vivant en dessous du seuil de pauvreté, les 500 millions d’euros d’exonérations supplémentaires accordées aux redevables de l’ISF et le 1,85 million d’euros de rémunération annuelle moyenne des grands patrons français sont une insulte au monde du travail (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). Le désengagement de l’Etat dans le financement de l’APA, les atteintes à la CMU et à l’aide médicale d’Etat, le déremboursement de plus de 600 médicaments, la situation de pénurie aux limites de la rupture dans le secteur public hospitalier, le blocage d’outils d’insertion sociale, toutes ces décisions aggraveront la fracture sociale dénoncée hier par le Président de la République, le temps d’une élection. De la réforme des retraites à celle de la protection sociale, de la dérive de la santé publique au déficit des politiques pour les personnes âgées ou handicapées et pour la famille, rien n’échappe au désengagement financier de l’Etat UMP. Après avoir reporté 7 milliards d’euros de crédits d’Etat en 2002, vous avez, en 2003, gelé 4 milliards de dépenses, dont au moins 1,4 milliard ont été annulés. C’est du jamais vu ! Vous voulez réduire encore les moyens de l’éducation et de la santé ; votre politique risque de se traduire par moins de personnels soignants et para-médicaux et moins d’intervenants au service de la réussite des élèves. En soumettant les choix de la nation aux impératifs de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne, vous accentuez la crise de la société française. Alors que les éléments connus sur la préparation de la loi de finances 2004 font redouter un tour de vis supplémentaire, nous vous appelons solennellement à sortir de cette spirale de déclin et à redéfinir vos priorités. Ces coupes budgétaires ne traduisent pas la « volonté de la France », mais celle d’une fraction ultra-libérale que représente le baron Ernest-Antoine Seillière (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui vous félicitait d’avoir « sifflé la fin de la récréation » et vous pressait, hier encore, dans un journal du soir, de frapper plus fort - comme il ne manquera pas, demain, de vous féliciter de vouloir alléger encore l’impôt sur les grandes fortunes, l’impôt sur les plus-values et la taxe professionnelle, sans contrôle public de l’utilité sociale de ces largesses. Vous prétendez vouloir baisser les impôts - vaste supercherie qui ne bénéficiera qu’aux plus riches ! Avec le transfert de charges sur les collectivités, les ménages paieront 1,5 milliard d’euros de plus pour la taxe d’habitation. Après une hausse de 2,1 % en 2002, les taux de la fiscalité locale augmenteront encore de 2,2 %. Les vrais coûts qui pèsent sur la société, ce ne sont pas les dépenses sociales, mais les coûts financiers ! Alors que vous demandez au monde du travail de se serrer un peu plus la ceinture, comment accepter que les actionnaires exigent encore 15 % de rentabilité ? En 1982, 69 % des richesses produites étaient consacrés aux salaires, pensions et cotisations, contre 31 % au profit. En 2002, le rapport est passé à 58 % contre 42 %, réduisant les sources de financement des retraites de 150 milliards par an. C’est une preuve supplémentaire de la nécessité de taxer les revenus financiers - quelques députés audacieux de votre majorité ont d’ailleurs avancé l’idée d’augmenter l’impôt sur les sociétés de 1 % pour financer les retraites - ils ont vite été rappelés à l’ordre ! Réduire les dividendes excessifs, réorienter la fiscalité, voilà quelques-unes des pistes de travail qu’une politique tournée vers les besoins des Français devrait explorer. Elle serait en résonance avec les revendications portées par le mouvement altermondialiste à Evian, lors du sommet du G8. Celui-ci a fait le constat d’une France rentrée dans le rang, ce qui dispense de tout long commentaire. Nous avions salué la position courageuse de la France en faveur de la paix en Irak. Malheureusement, aujourd’hui, le contrôle de l’avenir de ce pays a bel et bien été remis entre les mains des forces d’occupation. Cela en dit long sur la réalité de l’ordre mondial auquel, au fond, vous souscrivez. On constate le même alignement en ce qui concerne l’Europe, avec votre soutien au démantèlement de la PAC qui aura des conséquences dramatiques pour l’agriculture française et avec un projet de Constitution européenne conforme aux choix d’une Union européenne ultra-libérale. Accouché par un cénacle technocratique, ce texte limite considérablement les choix démocratiques sur des enjeux essentiels. C’est pourquoi, nous soutiendrons, là encore, le principe d’une irruption citoyenne indispensable pour rompre avec l’orientation actuelle. L’irruption citoyenne : c’est par là que je conclurai cette intervention. Je le ferai d’abord en référence à la décentralisation. Celle-ci peut être un moyen irremplaçable de rapprochement du citoyen et des pouvoirs de décision ; mais la définition que vous en donnez ne vise qu’à installer la concurrence entre les régions, à transférer les dépenses sociales aux collectivités locales, à soumettre leur développement économique à la Commission de Bruxelles, à porter atteinte, enfin, à la citoyenneté avec une réforme du mode de scrutin conduisant à une bipolarisation qui permettra des alternances de pouvoir sans remettre jamais en cause les choix du capitalisme en crise. Cette décentralisation viciée ne fait pas de l’Etat le garant de l’unité nationale, mais bien l’auxiliaire d’une Europe du libéralisme. L’irruption citoyenne constitue donc bien la clé de la situation et le fait dominant de ces derniers mois. Cette éclosion, provoquée par les aspects les plus dangereux de vos politiques, s’accompagne d’un renforcement de l’autoritarisme et de la répression. Je ne reviendrai pas sur les lois votées dans l’urgence depuis un an dans le cadre de votre démarche sécuritaire : leurs effets ont été dénoncés par Amnesty international, le syndicat de la magistrature, ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme. En parlant, il y a quelques mois, de « déclaration de guerre aux pauvres » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), les associations avaient déjà éclairé d’un jour cru vos intentions. Mais les syndicalistes et les grévistes sanctionnés lors de ces dernières semaines, les manifestants matraqués et condamnés démontrent que, faute de convaincre, le Gouvernement n’hésite pas à frapper. De José Bové, l’embastillé de Villeneuve-les-Maguelonne (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) jusqu’à Alain Hebert, condamné à Cherbourg malgré l’absence de preuves, en passant par quatre travailleurs d’Armentières menottés devant leurs enfants, le tour de France des libertés bafouées ne peut rester ignoré - sans parler du limogeage d’un préfet de Haute-Corse. Votre volonté de remettre en cause le droit de grève s’inscrit dans la même veine. Vos propos inacceptables d’hier à Strasbourg, Monsieur le Premier ministre, révèlent cet autoritarisme qui s’installe sous votre férule (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste ; protestations sur les bancs du groupe UMP). Vous ne supportez aucune contestation de votre politique néfaste et rétrograde (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Le masque s’est vite déchiré. Le Raffarin câlin et patelin a vite laissé place au Raffarin autoritaire et méprisant (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste ; protestations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Plusieurs députés UMP - Des excuses, des excuses !

M. Alain Bocquet - Le peuple de France, héritier de la déclaration des droits de l’homme, ne se laissera pas impressionner. Il ne laissera pas porter atteinte aux valeurs démocratiques de notre pays. Censurer votre politique constituera pour les députés du groupe communiste et républicain un moyen immédiat de partager la contestation forte qui monte dans le pays et de contribuer au rassemblement de notre peuple pour une France moderne, plus prospère et plus généreuse (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste).