La journée de 13 et 14 juin a vu le début de la discussion sur les amendements qui précèdent l’article 1. Cet article 1 n’a toujours pas été abordé.

Vous trouverez en annexe les éléments concernant les interventions des députés communistes qui portent sur le service minimum en cas de grève dans le secteur public (Maxime Gremetz, matin, Annexe 1), sur le lien entre emploi et hauteur des cotisations (Daniel Paul, Muguette Jacquaint, Michel Vaxès, matin, Annexe 2) et sur la question des baisses et exonérations de charges (Daniel Paul, Jean-Pierre Brard, Michel Vaxès, François Asensi, Muguette Jacquaint, André Gérin, après-midi, Annexe 3). Ensemble de la discussion disponible sur le site de l’Assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr au chapitre « Compte-Rendu des débats » et sur le site de la section de Bourges du PCF : www.pcf-bourges.org

Jean-Michel GUERINEAU Attaché parlementaire de J-C SANDRIER

Annexe 1 13 juin Matinée

M. Maxime Gremetz - Rappel au Règlement, fondé sur l’article 58. Alors que nous discutons de ce grand dossier, le Premier ministre a indiqué, hier, que le service public minimum était à l’ordre du jour. M. Yves Bur - Enfin ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

M. Maxime Gremetz - Au moment où la contestation sur un projet que refuse la majorité de nos concitoyens bat son plein, c’est une provocation ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. le Rapporteur - Pas pour les usagers !

M. Maxime Gremetz - Ce service minimum est un vieux rêve du Medef et de la droite la plus revancharde (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Et le voilà à l’ordre du jour ! Le Gouvernement a beau prétendre appeler de ses v_ux un débat serein, c’est de l’huile - et de l’huile bouillante ! - qu’il jette sur le feu ! On vient perturber notre débat (Rires sur les bancs du groupe UMP) sur un projet qui est un projet de société ! En réalité, cette provocation vise à détourner l’attention de ce qui se passe ici : on ne parle plus, ce matin, sur toutes les radios, que du service minimum ! Nous avons déjà eu droit, hier matin, à une ingérence étrangère inadmissible dans les affaires françaises : après M. Bush, c’est M. Blair qui salue le courage personnel de M. Raffarin ! Et une dépêche m’apprend que la Banque centrale européenne encourage le Gouvernement à continuer et même à aller plus loin. Vous avez peut-être besoin de soutiens, tant vous en avez peu dans l’opinion publique, mais M. Blair, M. Bush, la BCE plus le service minimum, c’est trop ! Nous nous élevons vigoureusement contre ces façons qui ne sont pas conformes à notre tradition politique (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste).